Le 22 novembre 2022, la police aux frontières de Toulouse a démantelé une filière présumée d’aide au séjour irrégulier, de fourniture de faux documents et de blanchiment permettant l’obtention frauduleuses d’attestations de réussite au code de la route.
"Il a son code de la route lui ?" Peut-on lâcher au volant de notre voiture, face à un automobiliste qui ne met pas son clignotant ou dont la conduite laisse à désirer. Il se peut qu’effectivement, celui que vous klaxonez ne l’ait pas. La preuve ? Le 22 novembre 2022, la police aux frontières de Toulouse a démantelé un trafic de fraude à l’obtention de réussite au code de la route.
1500 euros le code de la route
Tout commence courant 2021 quand la Direction départementale des Territoires de la Haute-Garonne s’interroge face à une recrudescence de candidats qui ne comprennent pas le français au moment de passer le permis, alors qu’ils avaient obtenu le code avec brio.
Les premiers éléments de l’enquête orientent les services vers… Un moniteur d’auto-école. Ce Toulousain proposait à ses clients d’obtenir le code sans passer l’examen, contre la modique somme de 1500 euros. Il avait notamment établi un réseau solide en région parisienne et dans le Jura.
Face au constat de l’ampleur du réseau et de la fraude, une information judiciaire est ouverte et confiée à un juge d’instruction de Toulouse. Lui-même a co-saisi la police aux Frontières de Toulouse (Haute-Garonne) et de Pontarlier (Doubs), ainsi que le Groupe interministériel de recherche (Gir) de Toulouse, pour la poursuite de l’enquête.
Un réseau structuré entre le Jura et la Haute-Garonne
Celui qui tirait les ficelles de ce réseau et dont le rôle était prépondérant est un entrepreneur de BTP de nationalité turque, installé dans le Val d’Oise (95). Il coordonnait, tranquillement depuis chez lui, un réseau de rabatteurs très structuré, notamment à Toulouse et Dôle (Jura), qui lui permettait de centraliser de nombreuses demandes de personnes prêtes à acheter leur code plutôt que de le passer.
Il se tournait ensuite vers des gérants de centres d’examen qui validaient ce type de démarche et fournissaient les attestations de réussite à l’examen du code de la route.
L’histoire prend fin suite à des opérations menées en mars et novembre 2022 qui ont abouti à l'interpellation de 10 personnes. "Les 10 mis en cause - 6 Français et 4 Turcs - ont tous été présentés au juge d’instruction et mis en examen. Six ont été placés sous contrôle judiciaire et quatre en détention provisoire pour aide au séjour irrégulier, blanchiment aggravé, faux, usage de faux et obtention frauduleuse de document administratif."
25000 € en numéraire ont été saisis et de près de 10 000 € sur des comptes bancaires, deux véhicules dont une berline de 38000 €, des bijoux et de nombreux documents en lien avec les fraudes. Les centres d’examen concernés par la fraude ont déjà été ou sont en cours de fermeture par l’organisme certificateur.
