Jambe happée par un motoculteur défectueux à Toulouse : Kiloutou condamnée à verser 1,2 million d'euros

Publié le Mis à jour le
Écrit par Marie Martin
Jacques Broussal, devant la machine qui lui a happé la jambe.
Jacques Broussal, devant la machine qui lui a happé la jambe. © Marc Raturat/France 3 Occitanie

Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné, mardi 20 novembre 2018, la société de location de matériel Kiloutou à verser 1,2 million d'euros à Jacques Broussal. En 2010, cet agent d'entretien toulousain avait dû être amputé d'une jambe, suite à un accident avec un motoculteur défectueux. 

Il aura fallu huit années pour mettre fin au calvaire judiciaire de Jacques Broussal.

En 2010, le 7 octobre précisément, cet agent d'entretien embauché par le CFA BTP de Midi-Pyrénées, s'apprête à utiliser le motoculteur loué à la société Kiloutou, de Portet-sur-Garonne (31). Pour éviter de se retrouver coincé contre une clôture, il passe la marche avant, mais les commandes ne répondent plus. La machine continue de reculer, Jacques Broussal voit sa jambe happée. Une première amputation ne peut être évitée, une seconde sera nécessaire, après une infection.

Après enquête, deux défauts de la machine peuvent expliquer l'accident : l'absence d'un axe de liaison entre le levier de commandes et la boîte de vitesse et une longueur disproportionnée de la vis de réglage du câble d'embrayage qui aurait empêché le système d'arrêt d'urgence de se déclencher. 

Poursuivie pour "blessures involontaires", la société de location de matériel avait renvoyé la responsabilité sur le fabriquant. En 2014, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné Kiloutou à indemniser la victime. Une décision frappée d'appel.

Cette fois, la société est condamnée à verser 1,2 million d'euros pour préjudice subi. Elle dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation. 

Voir le reportage de Marc Raturat et Eric Coorevits, de France 3 Occitanie : 
 
Jambe happée par un motoculteur défectueux à Toulouse : Kiloutou condamnée à verser 1,2 million d'euros

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.