Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné, mardi 20 novembre 2018, la société de location de matériel Kiloutou à verser 1,2 million d'euros à Jacques Broussal. En 2010, cet agent d'entretien toulousain avait dû être amputé d'une jambe, suite à un accident avec un motoculteur défectueux.
Il aura fallu huit années pour mettre fin au calvaire judiciaire de Jacques Broussal.
En 2010, le 7 octobre précisément, cet agent d'entretien embauché par le CFA BTP de Midi-Pyrénées, s'apprête à utiliser le motoculteur loué à la société Kiloutou, de Portet-sur-Garonne (31). Pour éviter de se retrouver coincé contre une clôture, il passe la marche avant, mais les commandes ne répondent plus. La machine continue de reculer, Jacques Broussal voit sa jambe happée. Une première amputation ne peut être évitée, une seconde sera nécessaire, après une infection.
Après enquête, deux défauts de la machine peuvent expliquer l'accident : l'absence d'un axe de liaison entre le levier de commandes et la boîte de vitesse et une longueur disproportionnée de la vis de réglage du câble d'embrayage qui aurait empêché le système d'arrêt d'urgence de se déclencher.
Poursuivie pour "blessures involontaires", la société de location de matériel avait renvoyé la responsabilité sur le fabriquant. En 2014, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné Kiloutou à indemniser la victime. Une décision frappée d'appel.
Cette fois, la société est condamnée à verser 1,2 million d'euros pour préjudice subi. Elle dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation.
Voir le reportage de Marc Raturat et Eric Coorevits, de France 3 Occitanie :
