Le Cour d'appel de Toulouse a rejeté ce mardi les demandes des opposants à la privatisation de l'aéroport, 48 heures avant la réunion de l'assemblée générale qui doit discuter du partage des dividendes.
La Cour d'appel de Toulouse a débouté mardi les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse qui réclamaient la publication d'un "pacte secret" passé, selon eux, entre l'Etat et le repreneur chinois, a indiqué l'avocat des demandeurs.
La Cour a confirmé la décision de première instance qui a annulé deux ordonnances du 28 juin et 5 juillet enjoignant l'Aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB) de produire le pacte, ainsi que d'accepter un huissier mandaté par les opposants lors de l'Assemblée générale de la société, a indiqué Me Christophe Lèguevaques, avocat des opposants. L'AG doit avoir lieu jeudi.
"C'est décevant", a déclaré Me Lèguevaques qui voulait prendre connaissance de ce pacte afin de l'attaquer éventuellement en justice. Selon le Collectif unitaire contre la privatisation d'ATB, l'Etat a signé un "pacte secret d'actionnaires" avec le chinois Casil Europe, en avril 2015, en même temps qu'il lui cédait 49,99 points des 60% qu'il détenait dans ATB.
En vertu de ce pacte, l'Etat, qui conserve 10,01% d'ATB, se serait engagé à voter dans le même sens que l'acquéreur chinois.
ATB avait plaidé qu'il n'est "pas possible" d'autoriser un étranger à une société d'assister à une assemblée générale, ni davantage de publier le "pacte", s'il existe, car il s'agit d'un contrat privé passé entre deux actionnaires de droit privé.
L'AG de jeudi doit décider de la répartition controversée des dividendes qui, selon les opposants, devrait faire la part belle à Casil. La société chinoise chercherait, selon eux, à piller les réserves d'ATB, de 67 millions d'euros, pour se défrayer en partie des 308 M EUR qu'il a déboursés pour l'aéroport.
Casil s'est fixé un objectif de 18 millions de passagers à l'horizon 2046, contre 7,517 millions en 2014, ce qui fait craindre une forte recrudescence des nuisances.
La privatisation partielle d'ATB a été la première lancée par l'ancien ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, avant les cessions des plateformes de Nice et Lyon, qui sont en cours.
