La justice a débouté mardi les opposants à la privatisation de l'aéroport de Toulouse qui réclamaient la publication d'un "pacte secret" passé, selon eux, entre l'Etat et le repreneur chinois.
Le tribunal répond ainsi à un référé déposé par l'avocat de l'Aéroport-Toulouse-Blagnac.
Les opposants à la privatisation de l'aéroport ne pourront donc pas envoyer un huissier à la prochaine assemblée des actionnaires.
Pourquoi vouloir un huissier "espion" ?
L'Etat aurait passé un pacte avec Casil Europe, l'actionnaire chinois qui détient 49,9 % des parts, un pacte qui contiendrait des clauses spécifiques en faveur des chinois.
Cet hypothétique pacte n'est pas publié, il reste secret.
Un huissier présent au Conseil d'Administration aurait pu prendre connaissance des termes de ce pacte et les opposants auraient ainsi pu les publier pour mieux les dénoncer.
Pourquoi le TGI change d'avis ?
En juin, le TGI avait accepté que l'huissier soit présent mais l'avocat d'ATB avait déposé un référé pour revenir sur cette décision.
Ses arguments : il est impossible d'octroyer le droit d'entrée à un étranger dans un conseil d'administration, sinon c'est l'anarchie. N'importe qui pourrait assister à n'importe quelle AG d'une société anonyme.
Arguments qui, apparemment ont fait mouche auprès des juges.
Les opposants ne s'avouent pas vaincus
Les opposants, très déçus, réclament toujours la transparence. " L'Etat donne tout pouvoir à une société étrangère. Il abandonne sa souveraineté".
Maître Leguevaques, leur avocat, a annoncé qu'il interjèterait appel à cette dernière décision du TGI.
La première des privatisation partielles d'aéroport
Le Chinois Casil s'est fixé un objectif de 18 millions de passagers à l'horizon 2046, contre 7,517 millions en 2014, ce qui fait craindre une forte recrudescence des nuisances.
La privatisation partielle d'ATB, quatrième aéroport régional, a été la première lancée par M. Macron, avant les cessions des plateformes de Nice et Lyon, qui sont en cours.
Vidéo : les explications de Christophe Neidhardt et Jean-Pierre Duntze
