La ville de Fonsorbes en appelle à la justice dans l'affaire des prêts toxiques de la banque Dexia

L'affaire Dexia a déjà coûté plusieurs milliards d'euros aux contribuables français. En prêtant à plusieurs villes, la banque franco-belge a renégocié tous ses taux d'intérêts à la hausse entre 2008 et 2012. Plusieurs communes, endettées, attaquent aujourd'hui Dexia en justice.

Plusieurs communes françaises, dont celle de Nice récemment, ont pris la voie judiciaire et assignent la banque Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre. Le maire de Fonsorbes, commune de l'ouest de Toulouse, a annoncé, selon La Dépêche du Midi, qu'il avait demandé en conseil municipal l'autorisation d'action en justice contre la banque Dexia pour faire annuler un emprunt toxique contracté par la ville.

Fonsorbes refuse de continuer à payer son emprunt. Son montant a été placé à la Caisse des Dépôts. La ville avait contracté un emprunt auprès de Dexia en 2007 afin de réaliser une station d'épuration. Dexia, dont le siège français est situé dans le quartier de La Défense à Paris, est dédiée au financement des équipements collectifs et aux services financiers au secteur public local. Seulement leur taux d'intérêt était de 3,9% en 2007. Renégocié en 2011, il est passé à 13,32% en 2013 ! Le journal Le Monde parlait même en 2009 de "plus grande catastrophe de l'histoire de la Banque en France".
Certaines communes, étranglées, ont été contraintes d'augmenter leurs impôts en faisant payer les contribuables. Fonsorbes a gelé des projets en attendant la décision du tribunal et a baissé son budget afin de ne pas faire augmenter les impôts.

Pour en savoir plus, voici la carte de France (publiée par Libération) des emprunts structurés, dits « toxiques », distribués par Dexia Crédit local (DCL), de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010.

 

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