" Les 800000 victimes du génocide au Rwanda, son exil forcé sont le drame de sa vie" non-lieu pour un ancien militaire rwandais

15 ans après le début de l'enquête qui visait sa participation au génocide au Rwanda en 1994, Marcel Bivugabagabo vient de bénéficier d'un non-lieu définitif. Un soulagement pour son avocat toulousain qui suit cette affaire depuis le début. Il a accepté de répondre à nos questions.

Après 15 ans d'enquête, Marcel Bivugabagabo vient de bénéficier d'un non-lieu. Cet ancien lieutenant-colonel de l'armée rwandaise était accusé d'avoir participé au génocide en 1994. Des accusations qu'il a toujours réfutées depuis son exil à Toulouse (Haute-Garonne). Son avocat toulousain, Ludovic Rivière revient sur cette affaire.

France 3 Occitanie : Vous êtes l'avocat de Marcel Bivigabagabo depuis 2008. Cette issue est l'aboutissement d'un long combat pour vous et votre client ?

Ludovic Rivière. Oui. En 2008, la cour d'appel refuse son extradition vers le Rwanda. Et c'est en 2009 qu'une plainte est déposée par le CPCR, le collectif des parties civiles pour le Rwanda. On l'accuse alors de faits de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité. Il a toujours clamé son innocence. Et après 15 ans d'enquête, l'audition de 55 témoins à l'étranger, 16 confrontations, de multiples commissions rogatoires internationales au Rwanda, en Belgique, au Canada, au Sénégal, en Tanzanie, les juges d’instruction démontraient sur 130 pages, suivant en cela l’avis du parquet, que les éléments rassemblés ne justifiaient pas de poursuites pénales à son encontre.

Le non-lieu est prononcé le 8 janvier 2024. Les parties civiles avaient fait appel avant de se désister dans le courant du mois de juin. Le 19 juin, par un arrêt la Cour d’appel de Paris a constaté ces désistements. Le non-lieu est confirmé et cela met un terme définitif à cette procédure.

France 3 Occitanie : Comment expliquer le désistement du collectif des parties civiles du Rwanda ?

Ludovic Rivière. Je pense que le CPCR a été convaincu que les charges étaient insuffisantes pour aller plus avant, c’est-à-dire pour un jugement en cours d'assises. Le CPCR, la Ligue pour la Défense des droits de l’Homme et du citoyen (LDH) et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme (FIDH), parties civiles, se sont désistées purement et simplement. Le désistement des associations parties civiles est un signe fort par lequel elles reconnaissent l’innocence de Marcel Bivugabagabo.

France 3 Occitanie : Comment expliquer sa mise en cause dans le génocide ?

Ludovic Rivière. Il était lieutenant-colonel de l'armée rwandaise. Un militaire de haut rang donc. Militaire et hutu. L'appartenance ethnique n'est pas une preuve de culpabilité comme il le dit lui-même. Aucune preuve n'a été apportée concernant une participation à des faits de génocide. Au contraire. Il a sauvé des centaines de Rwandais sans aucune distinction ethnique. On l'a accusé d'avoir participé à des réunions auxquelles il ne pouvait être présent matériellement ! Il a perdu dans cette tragédie des membres de sa famille, des amis Tutsis. Il a fait tout ce qu'il a pu pour protéger la population civile. Il a vécu ces accusations comme une infamie. Pour lui, rien ne le prouve, mais ces accusations pourraient avoir des visées politiques. Au Rwanda le génocide est instrumentalisé à des fins politiques.

France 3 Occitanie : Dans quel état d'esprit est aujourd'hui votre client ?

Ludovic Rivière. Marcel Bivugabagabo est aujourd'hui un homme épuisé mais apaisé. Il a passé toutes ces années à se défendre contre la calomnie et les accusations d'avoir commis le pire des crimes ! Il s'est défendu pied à pied. Le génocide c'est le drame de sa vie. Il vit désormais en exil forcé à Toulouse. À 70 ans, il sait qu'il ne reverra jamais les collines du Rwanda, le lac Kivu. L'exil est une grande douleur pour cet homme. Marcel Rivugabagabo est un homme qui pleure encore aujourd'hui les 800 000 victimes de ce génocide immonde.