Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce jeudi la demande d'annulation des contrats de gestion de l'eau de la métropole toulousaine. Depuis 2020, la distribution et l'assainissement ont été confiés au privé (Véolia et Suez). Mais selon des élus, les règles n'ont pas été respectées.
C’est un sujet important, complexe et politique. La gestion de l’eau. Quatre élus de Toulouse Métropole ont demandé l’annulation des contrats passés avec le privé, Véolia et Suez.
Depuis le premier janvier 2020, la gestion de l'eau de toutes les villes de la métropole est passée en délégation de service public (DSP). Mais pour ces élus ou anciens élus, Claude Touchefeu (Groupe écologie et socialisme), Antoine Maurice (EELV), Jacques Tomasi (SE) et François Lépineux (DVG), des irrégularités ont été commises lors de la procédure. Ils demandent l’annulation des contrats. L’affaire a donc été examinée ce jeudi devant le tribunal administratif de Toulouse.
Un manque d'information
L’avocate des élus, Florence Rault, affirme que le processus prévu par les textes n’est pas respecté. "L’information doit être complète, dit-elle, pour pouvoir comparer correctement les systèmes de gestion. Le fait de savoir s’il vaut mieux gérer l’eau par régie ou par DSP c’est un choix qui mérite justement que l’on s’informe, que l’on recueille tous les avis, que l’on ait des chiffres, des tableaux comparatifs, des perspectives. Tous ces éléments manquent".
Elle rappelle également les conclusions de la chambre régionale des comptes (CRC). Dans un rapport publié en décembre 2020, la CRC dit que l’assemblée délibérante n’a pas eu assez d’éléments pour apprécier la situation. "C’est un peu comme si on vous disait on va réunir une commission, vous demander un avis mais vous n’avez aucun élément pour donner votre avis, souligne l’avocate. C’est très hypocrite. On comprend que des élus soient amers et se disent que finalement ils se sont fait avoir."
Jacques Tomasi le confirme, ils ont eu l’impression de se faire balader. Selon lui, il n’y avait pas de moyens de comparer correctement les deux systèmes de gestion. "Le débat régie publique ou DSP on l’a mené et la Métropole avait annoncé une comparaison entre les deux options. C’est un choix politique qui a été fait qui n’était pas le nôtre mais on a découvert que les chiffres n’étaient pas comparables. L’étude était biaisée".
Le juste prix de l'eau
Eau secours 31 était devant le tribunal ce jeudi en soutien à l’action des élus. L’association milite pour une gestion de l'eau qui reste publique.
"On veut une régie pour être dans le conseil d’administration comme représentant des usagers et avoir accès à l’ensemble des documents. Si on veut une transparence, il faut une régie publique". La présidente de l’association, Marie-Françoise Vabre, s'inquiète du retour de bâton pour les citoyens. "Le délégataire a fait des propositions à la baisse pour obtenir le marché mais il est certain qu’il va servir ses actionnaires d’une manière ou d’une autre".
Elle pense que l'entreprise remettra en cause à un moment donné le tarif annoncé. Car pour les habitants de la métropole, la facture d’eau a diminué. Le prix pour l’usager est désormais de 2,92 euros/m3 dans les 37 communes.
"Cette baisse, un jour on va la payer, peut-être par le mauvais entretien des infrastructures", dit Marie-Françoise Vabre. "Ce qui est important c'est d'avoir le juste prix."
Le rapporteur public ce jeudi a conclu à l'irrecevabilité des demandes d'annulation des contrats passés par Toulouse Métropole avec Véolia et Suez. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré.
