C'est un nouveau rebondissement dans la saga judiciaire concernant la nouvelle formule du Lévothyrox. Cassant un arrêt de la cour d'appel de Montpellier, la Cour de cassation ordonne l'examen des demandes d'indemnisation de 45 patients de la région de Toulouse (Haute-Garonne).
La décision date du 14 novembre 2024. La Cour de cassation demande à la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'examiner les demandes d'indemnisation de 45 patients, domiciliés dans la région de Toulouse, au titre des préjudices, moral et corporel, subis par la prise de la nouvelle formule de Lévothyrox.
"Mes clients sont contents"
Leurs demandes d'indemnisation avaient été rejetées par la chambre civile de la cour d'appel de Montpellier dans un arrêt rendu le 30 mai 2023. Un an et demi plus tard, la Cour de cassation a décidé qu'elles seraient bel et bien examinées. Une petite victoire pour les 45 plaignants de Haute-Garonne qui, en marge de l'enquête pénale visant le laboratoire Merck et l'Agence nationale de sécurité du médicament, ont décidé d'attaquer au civil.
"Mes clients sont contents. Nous sommes persuadés que les modifications de la formule du Lévothyrox sont la cause des problèmes rencontrés par les malades", a déclaré à l'AFP Me Jacques Levy, l'avocat qui défend ces 45 plaignants.
Maux de tête, insomnies, vertiges et autres effets secondaires... Dès son arrivée sur le marché français à la demande de l'Agence nationale de sécurité du médicament fin mars 2017, la nouvelle formule du Lévothyrox fait polémique. Quelque 31.000 patients la mettent en cause. Et les plaintes vont s'accumuler.
Enquête pénale toujours en cours
Ouverte en mars 2018 à Marseille, une enquête pénale est toujours en cours. Dans ce dossier, l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) a été mise en examen pour tromperie en décembre 2022. La filiale française du laboratoire allemand Merck l'est également pour tromperie aggravée et placée sous contrôle judiciaire.
En juin 2020, lors du premier procès intenté au civil, Merck a été condamné en appel à verser 1000 euros à chacun des 3329 plaignants impliqués dans la procédure. Et le pourvoi en cassation du laboratoire est rejeté le 16 mars 2022. Puis, le 11 juillet 2023, c'est le tribunal judiciaire de Toulouse qui condamne le laboratoire à indemniser une victime souffrant de divers effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox.
La distribution de l'ancienne formule, importée en France depuis fin 2017 sous le nom d'Euthyrox et qui devait s'arrêter en 2020, a été prolongée plusieurs fois, y compris pour 2024 et 2025, sur fond de bataille judiciaire autour de la nouvelle formule. Environ 100.000 patients utilisent chaque jour l'ancienne formule en France, selon des chiffres donnés fin 2023 par l'Association française des malades de la thyroïde.
