On en parle beaucoup moins que de l'article 24 qui prévoit d'interdire de diffuser des images malveillantes des policiers, pourtant, l'élargissement des compétences des polices municipales fait aussi partie de la proposition de loi "Sécurité globale". Le maire de Toulouse y est favorable.
Avec la controverse suscitée par l'article 24 de la proposition de loi "Sécurité globale", il est presque passé inaperçu. Pourtant, c'est le premier article du texte adopté en première lecture à l'assemblée nationale le 24 novembre 2020. Il prévoit d'accroître les prérogatives des polices municipales de plus de 20 agents, dans le cadre d'une expérimentation de 3 ans. Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR) se dit très favorable à cette expérimentation.
Que dit la proposition de loi ?
L'idée des députés porteurs de cette proposition de loi, c'est de renforcer le "continuum de sécurité" en France. Parmi la kyrielle de mesures proposées, et déjà très controversées, il y a donc l'extension des prérogatives des policiers municipaux. Ils pourraient désormais constater davantage d'infractions ne nécessitant pas d'acte d'enquête comme l'ivresse sur la voie publique, l'occupation de halls d'immeubles, la conduite sans permis ou sans assurance ou des actes de vandalisme. Ils pourraient aussi procéder à des contrôles d'identité et saisir certains objets ayant servi à commettre des infractions ou mettre des véhicules en fourrière.Un champ d'intervention élargi le temps d'une expérimentation de 3 ans.
Le maire de Toulouse "attend beaucoup de cette loi"
A Toulouse, on compte 375 policiers municipaux et le maire de la ville compte en recruter 100 de plus au cours de son nouveau mandat. Il dit attendre beaucoup de cette loi."La méthode me paraît intéressante" poursuit-il, "puisque l'idée c'est d'expérimenter pendant un certain temps un élargissement des pouvoirs de la police municipale avant de donner véritablement ces nouveaux pouvoirs à la police municipale. "La loi sur les polices municipales qui s'applique aujourd'hui dans notre pays date d'il y a une vingtaine d'années. La situation a beaucoup changé. Les maires ont pris beaucoup de responsabilités. Les polices municipales se sont beaucoup développées.
La police qui a le plus de contacts avec la population, c'est la police municipale. Elle est sur le terrain en premier et lorsqu'elle est en face de phénomènes de délinquance dure, elle n'a pas les pouvoirs d'intervention, elle est obligée d'appeler la police nationale, ce qui fait qu'on mobilise deux forces de l'ordre pour un seul fait. Si demain on nous fait confiance et si la police municipale se trouve investie de davantage de pouvoirs, on va économiser dans la chaîne des moyens publics de forces de l'ordre et on sera plus efficace et plus réactif.
"Le travail de la police nationale est irremplaçable"
Pour autant, il ne s'agit pas pour lui de remplacer la police nationale. "La police nationale, c'est tout ce qui est la délinquance dure, le trafic de drogue, les cambriolages, le grand banditisme, le maintien de l'ordre..." dit Jean-Luc Moudenc. "Tout ça, c'est du domaine régalien, ça concerne l'Etat. Cela ne peut pas être le travail des maires. Cela ne peut pas être le travail des policiers municipaux. Les policiers municipaux eux, ils sont dans la vie de tous les jours, la proximité. C'est ça qu'il faut développer, rendre plus pratique, tout simplement, avec du bon sens."Un "bon sens" qui semble avoir échappé à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Dans un avis adopté jeudi, elle estime que la proposition de loi "Sécurité globale" marque "une nouvelle étape de la dérive sécuritaire en France" et porte "atteinte à de nombreux droits fondamentaux". Elle alerte notamment sur un "télescopage inquiétant entre police nationale, police municipale et agents de sécurité privée".
