Municipales 2020 : à Toulouse une chercheuse veut "en finir avec l’opacité des comptes des communes"

Marie Caussimont est Maître de conférences à Toulouse School of Management. Elle dénonce l'opacité des finances communales et estime que les citoyens sont en droit de disposer d’informations claires et traçables sur les dépenses de leur mairie

© BELPRESS/MAXPPP
France 3 Occitanie : Qu’est-ce qui vous amené à vous intéresser aux finances des communes ?

Marie Caussimont : Je suis expert-comptable de formation. J’ai été auditrice du secteur privée avant de basculer dans le domaine du secteur public et de la recherche. Les comptes publics, nous sommes très peu à nous y intéresser. Ça me parait pourtant quelque chose d’important car cet argent permet de mener les politiques publiques. Ces budgets ce sont nos écoles, nos routes, l’assainissement de nos rues. Les citoyens doivent savoir ce que l’on fait avec leur argen. C’est un vrai challenge.

France 3 Occitanie : Vous avez travaillé trois ans sur cette question,  quelles découvertes avez-vous faites ?

Marie Caussimont : Que nous en sommes très en retard par rapport à d’autres pays et que nous sommes très très loin d’une véritable transparence. Les informations dont on dispose sont des informations qui sont choisies par les élus, par les cabinets des mairies, des agglomérations etc…. Et à côté de cela, nous avons des données techniques très très lourdes. Mais même pour des comptables chevronnés, c’est très compliqué de les décrypter car il y peut y avoir des milliers de pages. Par exemple, il n’y a pas d’inventaire des stocks, pas d’inventaire des immobilisations. Il manque des informations et elles ne sont pas lisibles pour la plupart des gens.
 
Marie Caussimont est Maître de conférences à Toulouse School of Management.
Marie Caussimont est Maître de conférences à Toulouse School of Management. © FTV

France 3 Occitanie : Pourquoi en sommes-nous là ?

Marie Caussimont : C’est surprenant car depuis la fin des années 2000 les comptes de l’Etat sont certifiés, pour les hôpitaux, pour les universités… Pour l’instant, les collectivités locales sont passées au travers.  Il y a plusieurs éléments qui peuvent jouer. Beaucoup d’élus locaux sont parlementaires. C’est compliqué de voter une mesure pour se contrôler soit même.
De plus, ils sont mis sous pression financière. Ils n’ont pas envie de mettre plus de temps et plus d’argent dans la transparence et dans un budget fiable. Et enfin, c’est peut être une bonne chose pour eux de pouvoir déterminer librement sur quels thèmes ils veulent communiquer, comme par exemple la sécurité ou la petite enfance.
Un renforcement des garde-fous serait bénéfique. Cela permettrait d’avoir une information lisible pour chacun. Pour moi, c’est aux citoyens de choisir leurs programmes et les orientations des fonds publics.
Tout cela joue dans le désamour des français pour le politique, de ne pas savoir si cet argent sert bien à ce qu’ils souhaitaient lorsqu’ils ont voté pour quelqu’un.  On n’est peut-être pas très à l’aise avec l’argent et avec la comptabilité. Souvent, c’est vu comme quelque chose de pas très propre de demander les comptes à quelqu’un. Pour moi, c’est un argent qui est noble car il devrait être utilisé pour nos vies communes.


France 3 Occitanie : Qu’est-ce qu’il faudrait pour que cela change ?

Marie Caussimont : Il y a des expérimentations actuellement très intéressantes. C’est un travail de très longue haleine par la Cour des comptes, par les comptables de Bercy. Mais pour transformer ces expérimentations, il faut une volonté politique, de nouvelles lois pour établir des bilans fiables.
Il y a des magistrats qui contrôlent les collectivités publiques mais ils sont trop peu nombreux. Nous avons 36 000 collectivités locales en France, ils sont 400. Ils doivent vérifier des comptes colossaux.  Ceux des collectivités locales se montent en centaine de milliards. Nous sommes sur plus de 57% d’investissement public. C’est plus que l’Etat, c’est plus que les hôpitaux, c’est plus que l’armée, que les universités. En fait, ils sont un peu dépassés par cette tâche dans le sens où ils n’ont pas les moyens humains et financiers d’y passer régulièrement. Dans les grandes collectivités ils vont venir tous les 4 ans. Pour les collectivités moyennes, cela va être tous les six ans et pour les petites, ils vont essayer de poser une question tous les vingt ans.
  
 
France 3 Occitanie : Vous ne vous êtes intéressé qu’à la France ?

Marie Caussimont : 
Non j’ai voulu explorer la question en comparant avec ce qui existe ailleurs.  Il y a en Europe continentale des systèmes qui ressemblent aux nôtres, comme en Espagne. Mais il y a beaucoup de pays  dans lesquels il y a une communication beaucoup plus orientée vers les citoyens, dans lesquels les comptes des collectivités locales sont constamment certifiés et où il y a une communication qui est lisible, décryptable par tous.

Il y a un fossé entre la France et l’étranger. Il y a tout d’abord des comptes qui sont certifiés. Cela veut dire que lorsque l’on demande des comptes, une personne est passée et a vérifié les éléments. Pas tous les 4 ou 6 ans mais bien tous les ans. La deuxième chose, c’est qu’ils vont essayer de présenter une communication qui soit lisible pour les élus et pour les citoyens avec des infographies par exemple.

 
France 3 Occitanie : Est ce que cela peut inspirer nos collectivités françaises ?

En France, tout ceci n’est pas une priorité pour l’instant. Récemment, j’ai regardé les comptes d’une grande agglomération où il n’y avait aucun stock. Cela veut dire pas de carburant, pas de pièces de rechange pour les véhicules. J’ai encore vu des comptes de départements sans provisions « tout risque ». Ce qui voudrait dire qu’ils n’ont aucun litige.

La crise des emprunts toxiques a été possible par ce flou. Si le système avait bien fonctionné, les collectivités auraient répertorié les risques. Nous sommes passés à côté durant des années jusqu’à ce qu’un journal révèle qu’il y avait des risques majeurs. Les emprunts toxiques, c’est une fois et demie le scandale financier de Lehmann Brothers. L’impact financier est assumé par les contribuables français à hauteur de montant colossaux et on n’en entend plus parler. Alors que l’on en subit encore les conséquences.
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