Municipales : le candidat battu à Tournefeuille accuse le maire élu de malversations et dépose un recours en annulation

Laurent Soulié a saisi le tribunal administratif de Toulouse en vue de faire annuler l’élection de Dominique Fouchier, son adversaire aux dernières élections municipales. Le maire élu aurait enfreint la loi pour s’assurer les suffrages des Tournefeuillais.
 

Le maire de Tournefeuille a-t'il enfreint la loi pour revêtir l'écharpe tricolore ?
Le maire de Tournefeuille a-t'il enfreint la loi pour revêtir l'écharpe tricolore ? © MAXPPP
Le document fait 21 pages. 21 pages dans lesquelles Laurent Soulié, candidat LREM malheureux aux dernières municipales à Tournefeuille, explique par le détail les irrégularités reprochées à son adversaire, le socialiste Dominique Fouchier. Des faits suffisamment graves selon lui pour déposer un recours en annulation qu’il a déposé auprès du tribunal administratif de Toulouse.
 
"Les irrégularités sont nombreuses assure Laurent Soulié, c’est pourquoi notre recours fait autant de pages"
Sans vouloir tous les exposer, il en expose 3 qui selon lui justifient à elles seules l’annulation du scrutin. Un scrutin particulièrement serré puisque le maire sortant, Dominique Fouchié (PS) a devancé Laurent Soulié (LREM) de 48 voix sur 8500 bulletins de vote.
48 voix seulement séparaient les deux candidats au second tour de l'élection
48 voix seulement séparaient les deux candidats au second tour de l'élection © Source : Ministère de l'Intérieur


 

Par respect pour les électeurs et pour la démocratie, il nous a semblé important de déposer ce recours en annulation, considérant que les Tournefeillais se sont fait voler cette élection

Laurent Soulié, candidat LREM battu à la mairie de Tournefeuille



Un faible écart certes mais ce n’est pas la raison du dépôt d’un recours en annulation. Les principales irrégularités pointées du doigt par le recours en annulation sont "l’utilisation de la communication et des moyens de la commune à des fins électorales", le financement irrégulier de la campagne par des personnes morales autres que celles ayant la qualité de parti politique et "l’exploitation irrégulière de fichiers appartenant à la commune à des fins électorales".

Sur chacun de ces points, Laurent Soulié apporte des précisions. Il affirme que ce sont là "des irrégularités factuelles lourdes".

Utilisation des moyens de la commune à des fins électorales ?

Laurent Soulié reproche à son adversaire d’avoir utilisé les moyens de la commune pour endosser l’écharpe tricolore. Il cite une périodicité inhabituelle du magazine municipal. Habituellement édité à raison de 3 numéros par an, il a fait l’objet de 3 parutions entre novembre 2019 et juin 2020. Le dernier numéro est sorti 10 jours avant le second tour. Un numéro "spécial Covid" dans lequel étaient détaillées les actions mises en place par la municipalité pour faire face à l’épidémie. Le tout avec de nombreuses photos du maire sortant.

Un usage abusif qu’il avait dénoncé dans une vidéo postée sur sa page Facebook de campagne.

Des accusations de financement irrégulier

« C’est un point qui pèse lourd » assène Laurent Soulié. Afin de s’assurer les suffrages des commerçants, Dominique Fouchié aurait pris contact avec l’association de commerçants de Tournefeuille en lui promettant une enveloppe de 40.000 euros pour accompagner le développement du commerce local.
Quelques temps après, en pleine crise du Coronavirus, l’association de commerçants lançait une campagne de promotion pour inciter les Tournefeuillais à acheter local. Rien d’illégal à cela. Sauf que Laurent Soulié dénonce une mention bien visible sur les affiches : "Campagne réalisée avec le soutien de la ville de Tournefeuille."

"C’est un point qui pèse lourd" assène Laurent Soulié. Afin de s’assurer les suffrages des commerçants, Dominique Fouchié aurait pris contact avec l’association de commerçants de Tournefeuille en lui promettant une enveloppe de 40.000 euros pour accompagner le développement du commerce local. Quelques temps après, en pleine crise du Coronavirus, l’association de commerçants lançait une campagne de promotion pour inciter les Tournefeuillais à acheter local. Rien d’illégal à cela. Sauf que Laurent Soulié dénonce une mention bien visible sur les affiches : "Campagne réalisée avec le soutien de la ville de Tournefeuille".

Et c’est que le bât blesse. Cette campagne, selon Laurent Soulié, aurait été financée par l’association de commerçants puisque le principe d’une subvention n’a été adopté qu’à l’occasion du dernier conseil municipal, le 17 juillet et à hauteur de 20.000 euros seulement. Les accusations de financement illégal se situeraient donc sur ce point.
 

Exploitation de fichiers municipaux

Le plus gros du dossier de recours tient sans aucun doute dans cette accusation. Toujours selon le candidat battu, le maire sortant aurait profité de la crise du Coronavirus pour demander à son équipe de campagne de prendre contact avec les personnes de plus de 75 ans et d’"établir un fichier de ces électeurs vulnérables auprès desquelles les colistiers de Dominique Fouchié étaient chargés de collecter des procurations", assure Laurent Soulié. Il a d’ailleurs dit-il, remis au tribunal administratif de Toulouse, 70 fichiers Excel contenant l’identité des personnes à contacter avec en face le nom du colistier chargé de le faire.

Dans les rangs de l’équipe municipale, on considère ce recours comme l’expression d’une certaine amertume due à la défaite, d’une volonté d’exorciser la déception de n’avoir pas accédé au fauteuil de maire. "Notre démarche n’a rien de tout cela, tranche Laurent Soulié, nous sommes sur des faits et non pas une quelconque déception ou amertume."

Ce ne sera pas le feuilleton de l’été

Nous avons tenté de joindre Dominique Fouchié pour l’interroger sur le recours en annulation déposé par son adversaire. Nous aurions souhaité qu’il s’exprime sur les irrégularités dont il l’accuse. Mais c’est par la voix de son directeur de cabinet que monsieur le maire nous a fait savoir qu’il n’avait pas l’intention d’entrer dans un débat médiatique malsain. "Il y a un recours et le maire réserve ses explications au juge, par respect de l’institution. Il répondra à toutes les questions que lui posera la justice mais ne fera aucun commentaire à la presse. Il lui semble plus sain de s’occuper des affaires de la ville​​​​​​"​ nous a dit son directeur de cabinet.

La médiatisation par monsieur Soulié témoigne d’une volonté de monter en épingle une affaire qui n’en est pas une, preuve que le dossier est vide. Monsieur Fouchié, pour sa part, ne fera pas ce recours le feuilleton médiatique de l’été et se gardera de tout commentaire

Le directeur de cabinet de Dominique Fouchié


Le Tribunal Administratif devrait se prononcer d’ici la fin de l’année.
 

 
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