Passage aux 30 km/h en ville : les vélos aussi sont verbalisables pour excès de vitesse

Véritable alternative à la voiture, les vélos doivent aussi respecter le code de la route et notamment la limitation de vitesse à 30 km/h qui concerne désormais plus de 80% des rues de Toulouse en Haute-Garonne.

Sur cette grande artère du centre-ville de Toulouse, les vélos se frayent un chemin sur la voie des bus avec plus ou moins d'allure. Ici, sur le boulevard Lazare Carnot, la vitesse vient d'être limitée à 30 km/h depuis le 1er janvier. Et il n'y a pas que les voitures qui sont verbalisables. Les vélos aussi. "Je ne roule jamais à plus de 25 km/h, de toute façon. C'est dangereux, entre les bus, les voitures, les scooters et les trottinettes, raconte un livreur qui roule en vélo électrique. Sauf quand on est en pente, on peut facilement dépasser les 30 km/h. Mais 25 km/h c'est suffisant, le vélo, il roule bien ! "

Eric lui effectue son trajet domicile-travail quotidiennement depuis 5 ans en VAE ( vélo à assistance électrique). " Je roule à une vitesse normale", assure ce patron d'un salon de coiffure proche du boulevard, qui constate de plus en plus d'infractions commises par les cyclistes. Dont la vitesse. " Quand je prends la coulée verte, j'en vois beaucoup qui ont des vélos électriques qui foncent ! " Pourtant, les articles R.311-1, 6,11 du Code de la route limitent à 25 km/h la vitesse des vélos électriques. Si vous roulez plus vite avec un engin dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 1500 euros selon de nouvelles sanctions applicables depuis le 1er septembre 2023. 

Encore faut-il pouvoir les verbaliser lors de contrôles organisés, faute de plaque d'immatriculation. "Moi, je suis pour que les vélos aient une plaque d'immatriculation pour qu'ils soient verbalisables par les radars", ajoute Eric.

Des vélos roulant jusqu'à 45 km/h

Alain* le sait, il a peu de chances d'être verbalisé. Cet habitant de l'ouest toulousain a acheté, il y a quatre ans, un longtail avec un moteur de 750 watts capable d'atteindre les 45 km/h. Mais c'était avant que la réglementation ne l'interdise. "Dans mon quartier, il y a un radar pédagogique de vitesse. Quand je passe devant, il indique 31 ou 32 km/h. Mais le plus souvent, je roule à une vitesse comprise entre 25 et 30 km/h, pas plus d'autant que je circule régulièrement avec mes deux enfants sur le vélo. Et au-delà, si la route ou la piste cyclable est en mauvais état, on le sent sur le vélo. Ça tape !  ". Alain l'avoue, il a débridé son deux roues en regardant un tuto sur le net. " Pour pouvoir utiliser la puissance maximale de mon engin et parce que je préfère rouler devant que derrière d'autres cyclistes en cas de danger. Par contre, je me suis équipé pour cela, j'ai un rétro. "

Un an d'emprisonnement et jusqu'à 30 000 euros d'amende

Mais débrider un VAE est depuis 2019 interdit par la loi. Si le vélo électrique dépasse les 25 km/h, il ne correspond plus à cette définition et passe automatiquement dans la catégorie des cyclomoteurs et doit donc être homologué. 

Il doit être doté d'une plaque d'immatriculation, d'une assurance. Son conducteur doit porter un casque adapté et ne doit plus emprunter les pistes cyclables. En cas de contrôle, le Code de la route et son article 317.1 prévoient des sanctions plutôt salées pour le conducteur du vélo débridé : 1 an d’emprisonnement, 30 000 € d’amende, la suspension de 3 ans du permis de conduire, et l'immobilisation du véhicule jusqu’à sa régularisation. 

L'utilisation d'un Vae à 40 km/h peut être tentante comme alternative à la voiture dans une ville saturée par les bouchons. "On me demande parfois de débrider un vélo, mais je ne souhaite pas annuler la garantie constructeur, raconte Gilles Faugère, gérant de La Bicyclette verte, située rue de la Colombette. Cela relèverait de ma propre responsabilité. Bridé ou pas, ce qui fait avancer le vélo, ce sont les jambes ! On peut rouler très vite avec un vélo normal et léger. Et si on compare aux trottinettes électriques, il y en a davantage qui vont beaucoup plus vite que les cyclistes. Car le moteur, on ne l'arrête pas."  Les usagers de ces nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) répondent eux aussi à une réglementation qui leur est propre et peuvent eux aussi être verbalisés. 

*Prénom d'emprunt