Chalets, caravanes, yourtes, mobil homes ou encore habitations en dur, ces constructions ou occupations illégales se multiplient sur les communes de la Haute-Garonne. Un phénomène dit de cabanistation qui inquiète les maires, souvent désemparés. Pour lutter contre le problème, une charte vient d’être signée.
Le maire de la commune de Seysses, Jérôme Bouteloup, est confronté depuis plusieurs années au phénomène de cabanisation. Plus d’une cinquantaine de constructions illégales ont poussé sur la commune et forment aujourd’hui un lotissement entier. Une fois construites ces habitations sont difficiles à démanteler. Le phénomène prend de l’ampleur au niveau départemental et de nombreuses communes sont concernées.
Signature d’une charte
Pour lutter contre ces constructions sans autorisation, les pouvoirs publics ont signé ce mercredi 14 septembre, une charte départementale. Préfet, procureur, gendarmes et maires s’engagent à coordonner leur effort pour combattre ensemble le phénomène en utilisant la plateforme LUCCA 31. Ces habitations échappent à l’impôt et posent également des problèmes environnementaux et de sécurité.
Samuel Vuelta-Simon, le procureur de la République explique :
"On lutte déjà contre ce type de phénomènes mais on s’est rendu compte qu’il fallait une meilleure concertation entre tous les services de l’état, les services judiciaires et les élus. Il faut absolument qu’on puisse ne jamais perdre de vue de tels dossiers, les mener jusqu’au tribunal et surtout faire en sorte que si la personne qui contrevient à la loi ne s’exécute pas il faut que la construction illégale soit détruite".
Un outil numérique
Un nouvel outil numérique en partie élaboré par le CNES est mis à la disposition des maires qui s’engagent dans cette charte. Il permet de détecter au plus tôt l’implantation de ces cabanes grâce à des images satellites. En conséquence, les collectivités peuvent agir très en amont du problème pour trouver des solutions.
Jean-Marc Delvit, responsable du laboratoire d’observation de la terre au CNES précise :
" Nous utilisons des images Pleiades, un satellite qui prend des images à 700km d’altitude et qui voit des détails de 70cm au sol. L’enjeu c’est d’être pertinent et de donner des indicateurs pour qu’un opérateur puisse vérifier après, si c’est bien là qu’a eu lieu la cabanisation".
Une aide précieuse pour les maires. Quand l’infraction est constatée ils peuvent suivre sur la plateforme l’avancement des procédures pénales. Pour le maire de Seysses, Jérôme Bouteloup :
"Cet outil va nous permettre d’avoir un suivi, des procédures adaptées à ce type d’infraction, aider nos agents à mener une procédure du début jusqu’à la fin. Ces partenariats avec le Procureur et tous les acteurs réunis va nous permettre de trouver ensemble des solutions rapides et efficaces".
Enjeux multiples
Les enjeux qui relèvent de la lutte contre la cabanisation sont multiples. Préservation de l’espace agricole et de l’environnement, protections des populations, problèmes de sécurité …aujourd’hui la lutte contre la cabanisation a été identifiée comme une priorité de l’action des pouvoirs publics dont la responsabilité peut être engagée.
Une personne reconnue coupable de cabanisation risque jusqu’à 10 ans de prison. Elle a l’obligation de détruire l’habitation et de remettre en état le terrain.
