Près de Toulouse, la maison d'arrêt de Seysses pointée du doigt par un rapport sur les violences de surveillants

La maison d'arrêt de Seysses près de Toulouse / © Lionel Bonaventure / AFP
La maison d'arrêt de Seysses près de Toulouse / © Lionel Bonaventure / AFP

L'Observatoire international des prisons (OIP) a publié ce lundi un rapport sur les violences commises sur les détenus par des surveillants en dénonçant le règne de l'"omerta" et de l'"impunité". Parmi ces établissements, la maison d'arrêt de Seysses.

Par Vincent Albinet

Quand les agressions, derrière les portes closes des prisons, sont le fait de surveillants... l'Observatoire international des prisons (OIP) a publié ce lundi un rapport sur les violences commises sur les détenus sur fond "d'omerta" et "d'impunité".
    

L'association de défense des droits des détenus dénonce "un système qui permet à ces violences de se perpétuer, quand bien même elles resteraient le fait d'un petit nombre", "un système sur lequel repose une chape de plomb".
 

Décès en détention, violences : la maison d'arrêt de Seysses citée dans le rapport de l'OIP

Parmi les témoignages recueillis, celui d'un avocat de Toulouse, conseil d'un étranger d'origine palestinienne, sans papiers, incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses en 2012, ne parlant quasiment pas le français.

D’après l'avocat, à son arrivée en détention, son client a été "menotté, accompagné par neuf surveillants, jeté au sol et puis ses genoux ont été écrasés en présence de deux détenus témoins.»

Son client a fini par porter plainte en sortant de détention mais, six ans plus tard, sa plainte n’a toujours pas abouti.

Par ailleurs, la maison d'arrêt de Seysses est également mentionnée dans le rapport de l'OIP pour son manque de transparence sur les circonstances du décès en détention, au quartier disciplinaire, le 14 avril 2018, d'un jeune homme de 27 ans, Jaouad.

Alors que l’autopsie conclut à un décès par pendaison, des détenus refusent de réintégrer leur cellule et dénoncent, dans un communiqué, les violences qu’aurait subies Jaouad avant son placement au quartier disciplinaire. Ce même 14 avril, un autre détenu de la maison d’arrêt de Seysses est retrouvé pendu dans une cellule du service médico-psychologique de l’établissement.

Dans une question écrite adressée au ministère de la Justice, le député La France insoumise Ugo Bernalicis demande la transparence sur ces décès, et la communication du rapport d’inspection si elle a été diligentée.

Selon les informations transmises par la direction de l’administration pénitentiaire à l’OIP le 17 mai 2019, aucune inspection n’a été diligentée.

12 mois d'enquête de l'OIP, une centaine d'entretien

Il a fallu douze mois à l'OIP pour réaliser son enquête, qui s'appuie sur cent entretiens, la plupart sous couvert d'anonymat avec des détenus, avocats, surveillants, directeurs de prison, magistrats... Il n'existe, explique l'association, aucune donnée officielle, aucune statistique sur le sujet.
    
Impossible donc de mesurer l'étendue de ces violences.
    
L'OIP a reçu près de 200 signalements en deux ans. Parmi eux : "Ce que je craignais le plus vient d'arriver. Les gardiens sont venus me tabasser, habillés en tenue d'intervention avec casques et boucliers". Et encore : "Le premier soir au QD (quartier disciplinaire, ndlr), quand ils m'ont frappé, j'ai passé la nuit sans vêtement, sans sweat, rien. J'étais en caleçon sur le matelas, je n'avais ni drap ni couverture".

L'association se défend de nier les agressions subies par les surveillants : "Le plus souvent, ces diverses violences s'autoalimentent". "Les violences recensées apparaissent dans un contexte de tension, à l'issue d'une altercation, en réponse à une agression".
    
L'OIP a relevé des situations "intrinsèquement conflictuelles", comme les fouilles intégrales, à nu, "particulièrement intrusives et attentatoires à l'intimité et donc sources de tensions", ou les placements en cellule disciplinaire à l'issue d'incidents ou d'altercations. 
  

Des violences peu souvent objet d'une enquête et encore moins de décision de justice

Pour l'OIP, l'augmentation de la surpopulation carcérale, qui engendre une dégradation des conditions de détention, aggrave le phénomène. 
   
"Les violences font très rarement l'objet d'enquêtes et encore plus de décisions de justice". L'OIP cite un magistrat : "La parole d'un détenu sera toujours dévalorisée par rapport à la parole d'un surveillant".
    
Dans la trentaine d'affaires recensées par l'OIP qui ont abouti à une condamnation depuis dix ans, les surveillants ont en majorité écopé de peines de prison avec sursis. 
    
Pour plus de transparence, l'OIP demande, entre autres, la publication de données sur le nombre de poursuites et de condamnations de personnels pénitentiaires. Pour l'association, il faut par ailleurs permettre les saisines individuelles et confidentielles de l'inspection générale de la justice sur le modèle de l'IGPN, la police des polices.

Le directeur de l'administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, souligne de son côté que "l'essentiel des violences en détention concerne les violences entre détenus (environ 8.000 cas par an) et celles contre les personnels (environ 4.500 cas)".

Le ministère de la Justice a assuré que la couverture vidéo dans les prisons allait être "renforcée, notamment sur les interventions sensibles". Un plan de rénovation lancé en 2016 doit aussi permettre "d'augmenter les durées de conservation" des vidéos.

 

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