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Procès AZF : la défense brandit la menace d'un vice de procédure

La défense affirme que l'expert judiciaire Didier Bergues n'est pas impartial et réclame l'annulation de ses travaux qui avaient permis de valider la thèse de l'accident chimique à l'origine de l'explosion.
Avant même la fin du procès AZF qui se tient en ce moment devant la cour d'appel de Paris, une menace de vice de procédure vient d'apparaître.
Les avocats de La Défense de l'ancien directeur de l'usine AZF ont demandé hier l'annulation des travaux de l'expert judiciaire Didier Bergues. Maître Soulez-Larivière et Maître Simon Foreman estiment que cet expert n'est pas impartial et que ce défaut risque de "contaminer la décision du juge".

Selon la défense, cette partialité aurait éclaté au grand jour quand l'expert a envoyé au début du mois d'avril une note complémentaire de ses travaux adressée à la présidente de la cour d'appel avec copie au parquet général.
Pour la défense l'expert s'est auto- saisi et s'est adjoint en plus un co-expert ; c'est donc une cause de nullité et "la proximité" entre l'expert et le ministère public est prouvée.

La défense ouvre ainsi la voie à un nouveau recours devant la Cour de Cassation avant même la fin du procès Du côté des parties civiles, on invoque la maladresse de l'expert, une partialité qui n'est pas démontrée et une stratégie de défense qui ressemble plus à un procès en sorcellerie. Pour Maître Stella Bisseuil, avocate de l'association des familles endeuillées, toutes les personnes qui se sont trouvées sur le chemin de la défense ont été accusées de partialité.

Didier Bergues est un expert judiciaire qui a mis en évidence la possibilité d'explosion de deux produits : le DCCNa (un dérivé chloré) et le nitrate d'amonimum
Dans certaines conditions, le mélange peut détoner et c'est ce qu'il a prouvé avec une expérience baptisée tir 24.
C'est la clef de voûte de l'accusation dans le procès AZF qui montre que ces deux produits involontairement mis en contact dans un hangar ont pu provoquer l'explosion du 21 septembre 2001 causant la mort de 31 personnes et blessant des milliers d'autre personnes.

C'est le troisième procès AZF qui se tient en ce moment devant la cour d'appel de paris et jusqu'au 24 mai. En première instance en 2009, l'ancien directeur de l'usine Serge Biechlin, poursuivi pour homicides et blessures involontaires, avait été relaxé. En 2012, devant la Cour d'appel de Toulouse, il avait été condamné mais la défense avait déposé un recours devant la Cour de cassation pour un vice de procédure sur l'impartialité d'un juge et elle a obtenu gain de cause. C'est la raison pour laquelle se tient en ce moment un nouveau procès en appel.

Voir le reportage de Juliette Meurin et Denis Tanchereau, de France 3 Occitanie : 

durée de la vidéo: 01 min 39
Procès AZF : menace de vice de procédure par la défense

 

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