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Syriens réfugiés aux Izards : le tribunal rendra son délibéré le 22 janvier

Plus de 150 Syriens, réfugiés à Toulouse, sont assignés en justice. / © Karine Pellat/France 3 Midi-Pyrénées
Plus de 150 Syriens, réfugiés à Toulouse, sont assignés en justice. / © Karine Pellat/France 3 Midi-Pyrénées

Concernant l'expulsion des familles syriennes réfugiées dans un immeuble des Izards à Toulouse, l'audience du tribunal d'instance de Toulouse, maintes fois reportée, a finalement eu lieu. La décision a été mise en délibéré au 22 janvier. 

Par M.M. (avec AFP)

Le procès en expulsion de familles syriennes installées depuis plusieurs mois dans une HLM vouée à la démolition à Toulouse a eu lieu vendredi au tribunal d'instance, qui doit rendre sa décision le 22 janvier.

22 familles sont assignées en justice dans une procédure en référé par Habitat Toulouse, propriétaire de deux immeubles du quartier des
Izards, où au moins 200 Syriens principalement originaires de la ville de Homs (nord de la Syrie) sont installés depuis janvier 2015.
Le procès a été reporté à trois reprises depuis septembre.

Une quarantaine de militants associatifs étaient présents pour l'audience, brandissant une banderole "Bienvenue aux réfugiés" devant le petit tribunal.
"Il y a urgence caractérisée", a soutenu l'avocat du bailleur social, Maître Jean-Manuel Serdan, citant un constat d'huissier dressé le 6 août 2015 qui montre des "branchements sauvages sur les compteurs électriques."

La démolition des immeubles selon un projet de rénovation urbaine a été décidée pour l'un en septembre 2014, pour l'autre en septembre 2015.
"On ne peut pas rester insensible à la situation de ces gens, au fait que ce sont des gens qui fuient la guerre et l'État islamique", a-t-il déclaré prévenant toutefois:
"N'essayons pas de mettre à la charge du bailleur social des obligations qui sont étatiques".

"La justice n'aurait jamais dû être saisie tant les textes qui sont rendus dans cette crise syrienne, historique, exceptionnelle, sont nombreux depuis septembre", s'est insurgée une avocate de la défense, Maître Agnès Casero. "Il n'y a aucune urgence juridique", selon elle. "La meilleure preuve en est est que dans cet immeuble il y a encore des locataires".

"Bienvenue en France, je vous envoie au tribunal", a ironisé Maître Julien Brel, un autre avocat des familles, qui évoque le "traumatisme" de ces réfugiés. Selon lui, la demande d'annulation du sursis de la trêve hivernale, ainsi que les "indemnités d'occupation" demandées par le bailleur sont d'"une indécence rare".

Depuis l'automne, la préfecture a engagé une procédure de relogement des Syriens. Sur une liste d'environ 170 personnes établie en octobre, les services de l'État ont indiqué mi-décembre avoir relogé 20 familles, soit 109 personnes.

Voir ici le reportage de Denis Tanchereau et Olivier Denoun, de France 3 Midi-Pyrénées : 

Audience expulsion familles syriennes
Le tribunal d'instance de Toulouse examinait vendredi la demande d'expulsion de 150 syriens par le bailleur Touloue Habitat. - Denis Tanchereau et Olivier Denoun

 

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