Bertrand Serp a-t-il enfreint les règles de la charte de bonne conduite imposée par Jean-Luc Moudenc à ses élus : il a été invité au tournoi de Roland Garros par la société Orange alors qu'il est adjoint au maire chargé du numérique. Lui répond que non.
"6-0, balles neuves". Bertrand Serp, adjoint au maire de Toulouse chargé du numérique et de l'innovation, maire de quartier de Saint-Cyprien, s'est rendu au tournoi de Roland-Garros. Problème : l'élu qui est chargé du numérique, de la fibre optique et de tous les dossiers connexes a été invité au prestigieux tournoi de la porte d'Auteuil par la société Orange, qui travaille avec la ville et la métropole.
Sur une photo publiée sur les réseaux sociaux (et supprimée depuis) par son ancienne suppléante aux élections législatives de juin dernier (qui est aussi la responsable communication de Zefil, la société qui exploite le réseau fibre professionnel de la Métropole), on le voit sur le stand Orange à Roland Garros. L'auteur du post y remercie le délégué régional Occitanie d'Orange pour son invitation.
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Alors Bertrand Serp a-t-il enfreint la charte de bonne conduite imposée aux élus de la ville et de la Métropole ? Non selon lui qui nous a fait la réponse suivante :
J’ai payé sur mes deniers personnels le vol et l’hébergement de ce séjour à Paris. Seule la place pour ce ¼ finale de Roland Garros m’a été offerte par Orange. C’est une invitation ponctuelle, dont la valeur est estimée à 145 €.
Je l’ai acceptée car je la savais parfaitement conforme à la Charte de déontologie des élus municipaux qui vise expressément les cadeaux avec une valeur importante ou les avantages récurrents susceptibles d’influencer la neutralité de l’élu. De toute évidence, aucun de ces critères ne concerne cette invitation (Bertrand Serp)
Que dit la charte voulue par Jean-Luc Moudenc ?
En matière d'invitations faites aux élus, elle ne fixe pas de valeur limite :
Refuser des invitations si elles sont, par leur valeur, leur fréquence ou leur intention, de nature à influencer ou paraître d’influencer l’exercice indépendant et impartial de leurs fonctions.
Mais elle précise également :
Ne pas se placer ou se laisser placer dans une situation de dépendance ou de vulnérabilité à l’égard d’une personne ou d’une entité qui les conduirait à ne pas respecter les dispositions de la présente charte, notamment à accorder une faveur en retour.
Selon Bertrand Serp, l'invitation à Roland-Garros ne serait donc pas d'une valeur de nature à influencer l'exercice impartial de ses fonctions, ni de le placer dans une situation de dépendance ou de vulnérabilité à l'égard d'Orange.
Interrogé par France 3, Orange confirme que l'invitation ne concernait qu'un billet électronique au stade mais ni le transport, ni l'hébergement. Pour la société, il s'agit d'inviter "des acteurs locaux et décideurs en lien avec notre activité". Autrement dit, Orange a plus de facilité à inviter à Roland Garros l'élu au numérique de Toulouse que... l'adjoint au maire chargé des espaces verts à Pinsaguel !
En revanche, l'opérateur ne confirme pas la valeur faciale de l'invitation au match, estimée par l'élu à 145 euros.
Cette charte de déontologie avait été adoptée en 2015 à la demande de Jean-Luc Moudenc. Deux affaires avaient éclatées simultanément à cette époque concernant deux adjoints au maire, Jean-Michel Lattes, adjoint aux transports, invité par une filiale de Vinci à un match de rugby en Angleterre, et Jean-Jacques Bolzan, adjoint chargé du commerce, invité sur le Tour de France par un groupe de supermarché.
L'invitation de Bertrand Serp à Roland Garros intervient quelques jours seulement après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo du groupe majoritaire où sa collègue Dorothée Naon explique, justement, la charte de déontologie des élus :
