Toulouse : un arrêté du conseil départemental sur la prise en charge des mineurs isolés contesté devant le tribunal

Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce mardi les requêtes dirigées contre le conseil départemental de Haute-Garonne. Sont contestés des arrêtés du département dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.

© R.Candelier/MAXPPP
Le groupe d'information et de soutien aux immigrés (GISTI) et l'association des avocats des jeunes à Toulouse avaient déposé en juin 2016 des requêtes au tribunal administratif de Toulouse. Elles ont été examinées ce mardi 19 février 2019.


Il s'agissait de contester le changement de mode de prise en charge de la part du conseil départemental de Haute-Garonne dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance.
En clair, le département a changé les règles en avril 2016 pour l'hébergement des mineurs isolés, mineurs étrangers, femmes enceintes et mères avec enfants de moins de 3 ans. Pour tous ces publics à la rue, le conseil départemental a décidé de ne plus prendre en charge les nuits d'hôtel si ils ne trouvent pas de places en centre d'hébergement.

Résultat, selon un membre de l'association des avocats de Toulouse, des gens en difficulté relevant de l'aide sociale à l'enfance se sont retrouvées à la rue.

L'avocat se dit confiant aujourd'hui après l'audience au tribunal administratif. Le rapporteur public a en effet conclu à l'annulation des 2 arrêtés du conseil départemental estimant que le département avait méconnu la loi en ce qui concerne les femmes enceintes, les mères avec enfants de moins de 3 ans et les mineurs isolés.

La décision du tribunal a été mise en délibéré. Elle devrait être rendue d'ici à 3 semaines.

Le conseil départemental tient à rappeler que les élus "ont adopté à l'unanimité un plan de protection de l'enfance prévoyant la création de 450 places sur 3 ans."
Selon le départment de Haute-Garonne, ce plan a permis d'augmenter la capacité d'accueil de près de 20% pour les enfants en danger.
"L'objectif, précise l'insitution, était de mettre un terme aux hébergements à l'hôtel systématiques et d'organiser progressivement la sortie des personnes placées en hôtel vers des strcutures adaptées."
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