Toulouse: l'occupation du hall d'immeuble finit au tribunal

Des habitants d'un quartier sensible de Toulouse, excédés par l'occupation du hall de leur immeuble, se sont armés de courage et viennent de faire condamner cinq jeunes adultes en vertu d'une loi très rarement appliquée

Par Michel Pech

Nuisances sonores, petits trafics
Nuisances sonores, petits trafics, etc., un groupe de jeunes perturbait les allées et venues des habitants de cet immeuble situé près du quartier de Rangueil.
Plusieurs habitants se sont résolus à porter plainte.

Plaintes
Cinq jeunes ont été convoqués début juillet devant le tribunal correctionnel, où ils ne se sont pas présentés. Trois d'entre eux ont été condamnés à deux mois de prison ferme et les deux autres à deux mois avec sursis. Deux mineurs relevaient, eux, du juge pour enfants.
"On a souvent des gens qui se plaignent, mais le passage à l'acte et au dépôt de plainte est toujours très compliqué", a souligné un responsable policier toulousain. "La plupart du temps, les gens ne veulent rien dire. Et nous en sommes réduits à importuner dans leurs habitudes" ceux qui occupent les halls d'entrée, a ajouté le policier.

Une loi Raffarin qualifiée à l'époque de "liberticide"
Ces condamnations ont été prononcées en application de la loi Sarkozy du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Elle punit de deux mois de prison et 3.750 euros d'amende les entraves à la libre circulation dans les parties communes des immeubles.
Cette loi, rarement mise en oeuvre, avait été vivement critiquée par plusieurs syndicats de magistrats, qui la jugeaient inadaptée, et par des partis de gauche, qui y voyaient la preuve "du penchant liberticide" du gouvernement à l'époque dirigé par Jean-Pierre Raffarin.

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