Toulouse : la justice saisie sur les conditions de détention à la prison de Seysses

Après l'alerte de juillet 2021 par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté sur les conditions de détention à la maison d'arrêt de Seysses, l'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats de Toulouse ont saisi la justice pour contraindre les pouvoirs publics à agir.

"Une surpopulation carcérale inacceptable", "un nombre important de dysfonctionnements graves", "des conditions de détentions indignes"... Dans des recommandations en urgence, le 13 juillet 2021, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) établissait un constat sans appel sur les conditions de détention à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses. Deux mois plus tard, l'Observatoire International des Prisons (OIP) et l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, ont saisi le juge des référés pour, disent-ils, "contraindre les pouvoirs publics à agir". L'audience aura lieu jeudi 23 septembre.

La situation dénoncée, toujours d'actualité

Dans son alerte, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointait notamment une surpopulation "dramatiquement élevée" à Seysses. Au moment de sa visite, la maison d'arrêt connaissait un taux d'occupation de 175%. Et cette situation "perdure aujourd'hui" selon l'OIP et l'ordre des avocats. "Au 1er août 2021, 1 093 personnes y étaient incarcérées pour 644 places opérationnelles" écrivent-ils dans un communiqué. "Conséquence de cette surpopulation, les personnes incarcérées sont entassées, 22 heures par jour, à trois ou quatre, dans des cellules de 10 ou 13m². Et près de 200 personnes détenues dorment chaque nuit sur un matelas posé à même le sol."

"Ce rapport est un coup d'épée dans l'eau", explique aujourd'hui Pierre Dunac, le bâtonnier de Toulouse. "On a toujours une surpopulation carcérale dramatiquement élevée à Seysses."

Rien n'a changé, tant en terme d'hygiène, de violence, d'insécurité que d'indignité de l'incarcération. On a toujours une promiscuité totalement indigne, des espaces sanitaires sans aucun cloisonnement. A Seysses, on ne peut pas se laver ou faire sa toilette seul. C'est devenu complètement dramatique.

Pierre Dunac, bâtonnier de Toulouse


Dans son rapport, la Contrôleure générale évoquait également l'hygiène. La maison d'arrêt de Toulouse-Seysses est envahie par les rats, les cafards et les punaises de lit au point que, écrivait-elle, "certains détenus ont indiqué s'envelopper étroitement de leur drap la nuit pour éviter que les cafards ne courent sur leur corps. D’autres introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil". Elle rappelait qu'un détenu avait été hospitalisé en juin après avoir contracté la leptospirose, une maladie transmise par l’urine de rat et s’alarmait d’une dégradation de l’accès aux soins des personnes détenues. 

Les alertes de la Contrôleure restées lettre morte

En juillet, la Contrôleure générale réclamait des "mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l’accès aux soins somatiques" ainsi que pour "faire cesser le climat de violence" à Seysses. Deux mois plus tard, rien n'a été fait, estiment l'OIP et l'ordre des avocats du barreau de Toulouse. "Normalement, le Code pénal prévoit la mise en oeuvre d'un conseil d'évaluation des lieux de détention une fois par an" explique Pierre Dunac. "A Seysses, il n'y en a pas eu depuis 2018. En tant que bâtonnier, j'ai sollicité la tenue de ce conseil et des rapports. Je n'ai à ce jour pas eu de réponse. On tente de faire l'autruche. "

Alors, l'OIP et l'Ordre des avocats de Toulouse ont décidé de saisir le Tribunal administratif de Toulouse en référé-liberté. "Il y a une situation urgente qui demande des mesures d'urgence" estime Pierre Dunac.

La réponse du ministère de la Justice aux demandes de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté est totalement insatisfaisante. De simples exigences légales ne sont pas respectées. On se sent contraint de saisir le juge parce qu'on sent qu'on n'aura pas de réponse.

Pierre Dunac, bâtonnier de Toulouse

Dans leur requête déposée le 16 septembre 2021, ils demandent notamment au juge du Tribunal administratif d'ordonner la tenue d'un conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Seysses et d'ordonner aux ministères de la Justice et de la Santé une inspection approfondie de la maison d'arrêt. Ils se disent également prêts à saisir, ensuite, le juge judiciaire pour faire respecter les préconisations de la Contrôleure générale.

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