La chambre d'instruction de la Cour d'appel de Toulouse a décidé ce mardi 3 août, la remise en liberté d'un détenu du centre pénitentiaire de Seysses en Haute-Garonne. Le prisonnier y dénonçait des conditions de détention indignes.
Il avait demandé le 27 juillet dernier à la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Toulouse, la fin de sa détention en raison de son état de santé et des conditions indignes de détention. Ce prisonnier du centre pénitentiaire de Seysses, près de Toulouse, va finalement retrouver la liberté au cours de cette journée de mardi.
Eviter de faire jurisprudence
"La chambre de l'instruction n'a pas évoqué dans sa décision l'atteinte à la dignité et aux conditions de détention de mon client, de peur, je pense, qu'elle ne fasse jurisprudence" estime Maître David Nabet-Martin. L'avocat de ce Portugais de 37 ans, incarcéré depuis le 2 juin, est néanmoins persuadé que la juridiction a été influencée par ces éléments.
Remise en liberté prononcée! Il est mis fin aux conditions de détention indignes de mon client. Merci à l@OIP_sectionfr pour son soutien. Je regrette bien sûr l'absence de caractérisation de l'inadaptation du suivi médical, mais quel soulagement! @CGLPL @lemondefr @canardenchaine https://t.co/XlPX1EbcSk
— Me David Nabet-Martin (@dnm_avocat) August 3, 2021
Une dizaine de jours plus tôt, le contrôleur des prisons avait rendu un rapport jugeant la surpopulation intolérable à la maison d'arrêt de Seysses. "Le niveau de la surpopulation carcérale est inacceptable. Il est connu de tous mais aucune mesure n'est mise en oeuvre pour y remédier" avait noté le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans des "recommandations en urgence" publiées au Journal officiel.
"La chambre a reconnu que j'apportais des éléments de preuves sur ce point, estime Me David Nabet-Martin. Mon client a perdu 12 kilos en trois semaines de détention. Il a subit un servrage sévère et brutal (toxicomane, il consomme 1g d'héroïne par jour) et partageait avec trois détenus une cellule qui n'avait que deux places. Le ministère public n'a pas réussi à démontrer que ces conditions de détentions étaient dignes et qu'elles étaient compatibles avec son état de santé. Il n'a par exemple bénéficié d'aucun suivi médical".
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Des sérieuses garanties de représentation
Pour ordonner sa remise en liberté, la juridiction a mis en avant dans son arrêt "le sérieux des garanties de représentation du détenu". Salarié, il sera en mesure de répondre aux convocations des services judiciaires.
Condamné au Portugal, en 2013, pour avoir volé la somme de 1.900 euros, il s'était envolé pour la France. La justice portugaise avait émis un mandat d'arrêt européen à son encontre. L'homme de 37 ans s'était alors présenté de lui-même à la justice française, en juin 2021, puis avait été incarcéré.
Il est désormais libre.
