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Toulouse : le tribunal de commerce ordonne le report de l'Assemblée Générale des actionnaires de l'aéroport

Image d'illustration. Le tribunal de commerce de Toulouse doit se prononcer sur la mise sous séquestres des titres de l'actionnaire chinois de l'aéroport de Blagnac / © MAXPPP
Image d'illustration. Le tribunal de commerce de Toulouse doit se prononcer sur la mise sous séquestres des titres de l'actionnaire chinois de l'aéroport de Blagnac / © MAXPPP

Le tribunal de commerce de Toulouse s'est en partie prononcé ce lundi sur la situation à l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Il ordonne l'ajournement de l'AG des actionnaires prévue le 5 juin. Il botte en touche sur la demande de mise sous séquestre des titres de l'actionnaire chinois.

Par Juliette Meurin

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton sur la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
Le tribunal de commerce de Toulouse vient d'ordonner l'ajournement de l'Assemblée Générale des actionnaires de l'aéroport Toulouse-Blagnac. 
Il avait été saisi par les collectivités locales qui réclamaient aussi la mise sous séquestre des titres de l'actionnaire principal, le chinois Casil Europe.
 

La procédure engagée par les actionnaires locaux (Région, Département, Métropole et CCI) devait permettre de "mettre à l’abri" les actions de la société Aéroport Toulouse Blagnac (ATB) qui sont sur le point d’être vendues par Casil Europe au groupe Eiffage. 
Mais sur ce point là le tribunal ne s'est pas prononcé estimant qu'il n'était pas compétent.

La société Casil Europe appartenant au groupe chinois Symbiose a racheté les parts de l'Etat français en 2015 mais un collectif d'opposants à cette privatisation a entamé une procédure judiciaire et obtenu une première victoire en avril dernier avec l'annulation de la procédure de privatisation. L'Etat a fait un recours devant le Conseil d'Etat.

 

L'AG des actionnaires de l'aéroport est ajournée "jusqu'à ce que la décision pendante devant le Conseil d'Etat (soit) intervenue ou qu'il y ait eu un accord des parties", a précisé le tribunal. 

L'Assemblée générale prévue le 5 juin n'aura pas lieu. Maitre Christophe Léguevaques explique qu'il n' y aura donc pas de distribution de dividendes comme le prévoyait l'ordre du jour. Selon l'avocat du collectif opposé à la privatisation de l'aéroport, l'actionnaire chinois Casil Europe ne pourra donc pas encaisser sa part estimée selon lui à 8 millions d'euros.

Les actionnaires locaux se déclarent ce lundi satisfaits de la décision du tribunal.
Dans un communiqué, la Chambre de Commerce et d'Industrie, le département de Haute-Garonne, la Région et Toulouse Métropole affirme que "la forte instabilité de l’actionnariat de la société ATB, liée aux incertitudes qui pèsent sur le premier actionnaire CASIL Europe, rend impossible la tenue d’une assemblée générale dans un climat serein et constructif."

"Dans un contexte d’insécurité juridique, nous souhaitons avant tout préserver les intérêts d'ATB et de ses actionnaires publics et locaux, précisent-ils, et ainsi éviter que des décisions stratégiques soient prises sous l'influence d'un actionnaire dont la validité de la propriété de ses titres présente un doute sérieux et qui a annoncé vouloir sortir de l'actionnariat d'ATB". 

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