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Toulouse : un voyageur en situation de handicap condamné à rembourser les frais de justice de la SNCF

Kevin Fermine, au tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 7 juin 2018. / © Emmanuel Wat / France 3 Occitanie
Kevin Fermine, au tribunal correctionnel de Toulouse, jeudi 7 juin 2018. / © Emmanuel Wat / France 3 Occitanie

Un étudiant toulousain en fauteuil roulant poursuivait la SNCF pour discrimination. La justice toulousaine le déboute et condamne Kévin Fermine à rembourser les frais de justice de la SNCF. 

Par Laurent Dubois

Kévin Fermine estime que la SNCF n'adapte pas ses structures aux personnes handicapées. Atteint du syndrome de Little, le jeune étudiant en droit prend régulièrement le train. Mais le jeune homme de 26 ans est en fauteuil roulant et ne peut pas accéder aux toilettes.

S'estimant victime d'une discrimination, Kévin Fermine a saisi la justice. La chambre civile du Tribunal de Grande Instance de Toulouse vient de rendre son délibéré.  Le juge toulousain rejette la demande du jeune homme de 26 ans. Kévin Fermine est condamné à rembourser les frais de justice de la SNCF.

La décision judiciaire repose sur un point purement juridique. La loi fixe une échéance pour que la SNCF mettent ses infrastructures aux normes et qu'elles permettent l'accueil des personnes handicapées. Cette échéance n'est pas encore atteinte. Elle est fixée en 2024. Après cette date, le couperet tombera. Mais, avant, en août 2018, l'entreprise publique ne viole pas loi. 

En 2016, Kévin Firmine avait déjà porté plainte contre l'entreprise publique. La plainte a été classée sans suite. 

Au début du mois, Kévin Firmine a eu également un "contentieux" avec un magasin Carrefour. L'accès au supermarché lui a refusé l'accès. Motif : le jeune handicapé était accompagné de son chien d'assistance

Voir le reportage de Michel Pech :
 
Un voyageur handicapé condamné à rembourser les frais de justice de la SNCF


 

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