La Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit par SFR et Teleperformance contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse en mars 2012. Le transfert des salariés de SFR vers Téléperformance est caractéristique d'un licenciement déguisé.
La cour de Cassation a estimé également que SFR avait violé ses obligations en matière d'emploi. Cet arrêt de 23 pages va vraisemblablement faire jurisprudence et risque de remettre en cause certains procédés en matière de restructurations.
SFR et le gestionnaire de centres d'appel Teleperformance sont condamnés à verser entre 4.000 et 30.000 euros à 191 salariés.
Rappel des faits
En 2007, SFR avait cédé, contre l'euro symbolique, trois de ses centres d'appel implantés à Toulouse, Lyon et Poitiers au "groupe Téléperformances". SFR voulait ainsi éviter un plan social couteux.
Selon l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse en mars 2012, SFR et Teleperformance se sont rendus coupables de collusion frauduleuse quand SFR a transféré en 2007 son centre d'appel de Toulouse, avec ses salariés, à Teleperformance (et sa filiale à l'époque, Infomobile). Selon l'arrêt, SFR et Teleperformance se sont entendus pour "éluder, sciemment et de concert, les droits et garanties des salariés". SFR s'épargnait les licenciements économiques ou les mesures de reclassement en transférant le personnel vers Teleperformance; SFR et Teleperformance savaient que les conditions moins avantageuses chez Teleperformance n'allaient guère laisser d'autre choix aux salariés que d'accepter un plan de départs volontaires, dit l'arrêt.
Quelques jours après cet arrêt, SFR et Teleperformance avaient de nouveau été condamnés à verser environ 1,8 million d'euros à 132 anciens salariés transférés d'une entreprise à l'autre. Cette procédure est en attente d'appel.
D'autres procédures sont en cours à Lyon et à Poitiers, a indiqué Me Geoffroy. L'ardoise risque ainsi de continuer à s'alourdir considérablement.
En effet, les 191 salariés qui viennent d'obtenir gain de cause ne sont qu'une partie des 724 collaborateurs concernés à Toulouse, et des 1.877 concernés au total par la décision de SFR de sous-traiter la relation grand public avec sa clientèle (pour la facturation ou le dépannage par exemple).
Car en même temps que son centre toulousain, SFR avait décidé en 2007 de céder à Teleperformance son centre d'appel de Lyon et à Arvato Services (du groupe allemand Bertelsmann) celui de Poitiers. D'après l'avocat, la facture totale pourrait atteindre entre 15 et 20 millions d'euros.
Reportage Mathilde Laban et Frédéric Elhorga
