Robert Ménard assigné pour contrefaçon par un artiste-peintre de Béziers a été relaxé de ces accusations. Mais il a été condamné dans ce même dossier pour "concurrence déloyale et parasitisme" envers l'artiste Jean Pierson à payer 50.000 euros de dommages et intérêts, plus les frais de justice.
Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la ville de Béziers à verser à Jean Pierson, 50.000 euros de dommages et intérêts en réparation des actes de concurrence déloyale et de parasitisme dont elle s'est rendue coupable en profitant du travail de cet artiste, dans le cadre de la réalisation d'un parcours de fresques historiques à travers la ville.
La ville a aussi été condamnée à verser 4.000 euros à l'artiste, au titre des frais de justice et de l'article 700.
Béziers condamné pour parasitisme mais relaxé pour contrefaçon
Jean Pierson poursuivait également la ville pour contrefaçon de son oeuvre au titre du droit d'auteur mais il a été débouté, sur ce point.
Le parcours de fresques qu'il avait proposé à la mairie de Béziers et la scénographie de ce parcours ne pouvant être considérés comme une création, a estimé le tribunal.
En revanche, Jean Pierson obtient gain de cause pour contrefaçon et parasitisme car il estimait que le parcours de fresque historiques réalisé à travers la ville à la suite d'un appel d'offres s'était largement inspiré du projet initial qu'il avait proposé à Robert Ménard le 26 mai 2015.
Un projet datant de mai 2015 et un appel d'offres ouvert en juin 2015
L'appel d'offres n'avait été lancé que le 15 juin 2015 et avait été finalement remporté par une autre association.
Dans sa plainte, le peintre estimait que les fresques finalement réalisées avaient été faites "avec les mêmes pignons et selon le même parcours et la même thématique" que ceux qu'ils avaient proposés dans son projet.
Son projet c'est quoi ? C'est de proposer une série de fresques dans Béziers. Quelle originalité ? C'est ce que font toutes les villes!" avait rétorqué Robert Ménard, auprès de l'AFP. "Il n'a qu'à essayer de faire breveter son idée par l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle, ndlr)", avait-il poursuivi.
Dans un communiqué transmis à l'AFP dimanche, Jean Pierson a estimé que ce jugement était "une victoire pour tous les artistes-auteurs (...) régulièrement victimes de parasitisme artistique malgré des projets déposés, exploités sans bourse délier et sans leur accord, au mépris de leurs droits".
