Jugé en appel pour s'être plaint du trop grand nombre d'enfants musulmans dans les écoles de Béziers, Robert Ménard a été relaxé ce mercredi 14 mars. En avril, il avait été condamné à 2 000 euros d'amende.
La cour d'appel de Paris a relaxé ce mercredi 14 mars le maire de Béziers, Robert Ménard, proche du Front national, condamné l'an dernier pour avoir déclaré qu'il y avait trop d'enfants musulmans dans les écoles de sa ville.
La cour a infirmé un jugement du tribunal correctionnel de Paris qui, le 25 avril 2017, avait condamné M. Ménard à 2.000 euros d'amende pour "provocation à la haine et la discrimination".
Pas d’exhortation implicite
Les juges d'appel ont justifié ce revirement par un changement de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui exige désormais que les propos incriminés contiennent "une exhortation éventuellement implicite" à la haine ou à la discrimination pour que le délit de "provocation" soit constitué, ce qui n'est ici, selon eux, pas le cas.
L'élu était poursuivi pour avoir publié sur Twitter le 1er septembre 2016 le message suivant: "#rentréedesclasses: la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe".
#rentreedesclasses : la preuve la plus éclatante du #GrandRemplacement en cours. Il suffit de regarder d'anciennes photos de classe. ..
— Robert Ménard (@RobertMenardFR) 1 septembre 2016
Il était également jugé pour avoir déclaré sur LCI le 5 septembre: "Dans une classe de centre-ville de chez moi, 91% d'enfants musulmans. Évidemment que c'est un problème".
Les sept associations antiracistes qui s'étaient constituées partie civile, dont la Licra, le Mrap, la Ligue des droits de l'Homme, SOS racisme et la Maison des potes, ont donc été déboutées. En première instance, entre un euro symbolique et mille euros de dommages et intérêts leur avaient été alloués.
"Tellement heureux !"
"Je suis tellement heureux !", a réagi Robert Ménard, interrogé par l'AFP. "Je ne supporte pas l'idée que l'on puisse penser que je suis raciste ou que l'on pense que je veuille m'en prendre à des enfants en fonction de leurs origines".
"Je dis juste ce qui est et ce que tout le monde voit. Ce deuxième procès est la défaite de ces associations qui ont dit des ignominies sur mon compte", a-t-il estimé.
Pourvoi en cassation
L'association La Maison des Potes "forme un pourvoi en cassation" dans l'espoir de revenir à la jurisprudence antérieure, a indiqué à l'AFP son vice-président, Samuel Thomas.
La jurisprudence actuelle "va engendrer une libération de la parole raciste", a-t-il estimé, déplorant que "les propos racistes qui étaient jusqu'ici condamnés" soient désormais autorisés "au nom de la protection de la liberté d'expression".
Élu en 2014 à la tête de Béziers, l'ancien président de Reporters sans frontières est coutumier des polémiques, notamment sur l'immigration, la guerre d'Algérie ou la sécurité.
