Robert Ménard ne peut pas ficher l'ADN des chiens biterrois. Pour la deuxième fois en un an, le tribunal administratif de Montpellier a censuré, ce mardi, un arrêté du maire de Béziers destiné à ficher les chiens de la commune pour lutter contre les crottes.
Un jour après avoir donné raison au préfet de l'Hérault (et donc donné tort à Robert Ménard) et demandé le retrait de la crèche de la mairie de Béziers, la justice administrative a censuré, ce mardi, un arrêté du maire de Béziers destiné à ficher les chiens de la commune, via des prélèvements ADN.
La justice donne tort à Ménard
Le tribunal administratif de Montpellier donne donc raison au préfet de l'Hérault pour la 2ème fois en 2 jours. Cette fois, la décision de justice concerne un arrêté du maire de Béziers Robert Ménard sur l’obligation de fichage génétique des chiens.
Fichage de l'ADN des chiens : la justice suspend l'arrêté de Robert Ménard
Robert Ménard ne pourra pas ficher l'ADN des chiens biterrois. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ce mercredi l'arrêté du maire de Béziers au motif qu'il a un caractère "purement répressif" et qu'il n'entre pas dans le champs des pouvoirs de police du maire.
Ménard ne peut pas ficher l'ADN des chiens biterrois
"Sur saisine du préfet de l’Hérault, et pour la deuxième fois en un an, le tribunal administratif a censuré un arrêté du maire de Béziers destiné à instituer une obligation de fichage génétique des chiens circulant en centre-ville.", écrit la préfecture de l'Hérault dans un communiqué ce mardi.
L'arrêté censuré une 2ème fois
En septembre 2016, la justice administrative, saisie par le préfet de l'Hérault, avait déjà estimé qu'un premier arrêté "anti-crottes" "n'a pas pour but de préserver l'ordre public ou de prévenir les infractions, mais possède un caractère purement répressif" et "en déduit que la mesure n'entre pas dans le champ des pouvoirs de police administrative générale du maire". Le juge des référés avait "enjoint en conséquence à la commune de Béziers de surseoir à la mise en place opérationnelle des mesures prévues, jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond de l'affaire".
Revirement du tribunal administratif
La ville de Béziers avait alors travaillé sur un nouveau projet avec un nouveau périmètre. En mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier avait annoncé par ordonnance qu'il considérait que l'identification ADN des chiens n'est pas illégale. "Aucun des arguments soulevés n'était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet", avait annoncé le tribunal administratif.
