45 procès verbaux ont été dressés pour des constructions illégales ou des implantations illicites de caravanes lors de ces deux opérations contre la cabanisation, menées sur deux jours en novembre à Sérignan, au sud de Béziers.
La "cabanisation", l’installation d’un habitat permanent ou provisoire sans autorisation dans une zone inconstructible naturelle ou agricole, est un phénomène bien connu dans l'Hérault, contre lequel les services de l'Etat luttent depuis des décennies.
Dans ce cadre, une nouvelle série de contrôles s'est déroulée sur la commune de Sérignan, au sur de Béziers, les 7 et 15 novembre. Selon la préfecture de l'Hérault, 45 procès verbaux pour des constructions illicites ou l’implantation de caravanes et de mobil-homes en infraction aux règles de l’urbanisme ont été dressés.
"Il s'agit principalement de résidences de vacances, construites en bois, petit à petit, au fil des ans, autour d'un potager ou sur un terrain de loisirs, pas d'habitations principales" explique la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34).
Les contrevenants ont pour obligation de quitter les lieux, démolir les habitations construites illégalement et remettre le terrain en l'état, sous peine de 500€ d'amende par jour de retard.
Ils encourent également des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison.
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Un oeil d' "Aigle " pour repérer les cabanes
Ces constructions illégales ont été repérées grâce à logiciel de détection automatisée par comparaison des photographies aériennes développé par les agents de la DDTM :
Baptisé "Aigle", ce système équivalent à Google Earth a été mis au point il y a un an. Les images aériennes peuvent être comparés année par année, sur une période de 10 ans.
Depuis un bureau, on peut désormais voir ce qui se passe dans les parcelles, bien plus que lorsque nous allons sur le terrain. On gagne en efficacité !
communication de la DDTM 34
Lors de ces opérations menée au sud de Béziers dans le secteur des Orpellières, non loin de l'Orb, les agents de la DDTM n'ont pas découvert que de coquettes maisonnettes en bois, ils ont aussi trouvé des épaves de voitures et de bateaux : "Ce secteur est une zone naturelle protégée par la loi littoral : les sols sont souillés par des hydrocarbures à cause de ces décharges de véhicules et ces épaves de bateau", précise la DDTM 34.
Par ailleurs, selon les services de l'Etat pour les résidents de ces cabanes, le danger est réel en terme d’inondations ou de feux de forêt, car les secours ne sont pas sensés intervenir de la même manière dans ces zones naturelles que dans les zones urbanisées.
Une liste des parcelles "cabanisées", identifiées grâce à ce logiciel, doit être transmise à chaque maire d’ici la fin de l’année.
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Les maires en première ligne
Les services de l’État rappellent qu'avant de lancer des travaux, il faut obtenir un permis de construire ou d’aménager, "qui ne peut être délivré qu’en zone constructible prévue à cet effet dans le document communal d’urbanisme, en dehors des zones à risques d’inondation ou de feux de forêts."
Hugues Moutouh, préfet de l’Hérault, rappelle les maires à leurs obligations en la matière: c'est d'abord à eux de faire "appliquer strictement la réglementation pour préserver les terres agricoles et naturelles, et lutter contre la pollution des sols et de l’eau."
Les maires sont tenus, dès qu’ils ont connaissance de telles infractions, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au procureur de la République, puis d’appliquer les premières sanctions en attente du jugement.
Hugues Moutouh, préfet de l’Hérault
La préfecture l’Hérault compte multiplier ces prochains mois les opérations de contrôles de ce type et les démolitions d’office, ordonnées par la justice.
