2 jours après l'accident du TER survenu à Saint-Aunès, dans l'Hérault, l'enquête ouverte en flagrance pour "blessures involontaires" continue. Le conducteur, le matériel et la SNCF ne seraient pas mis en cause. Quid du propriétaire du terrain où était situé l'arbre qui a causé l'accident ?
Une enquête en flagrance est en cours pour "blessures involontaires", 2 jours après l'accident du TER survenu à Saint-Aunès en plein orage de grêle.
Une enquête ouverte par le parquet de Montpellier
D'après les premiers éléments de l'enquête, le matériel, le conducteur et la SNCF seraient hors de cause. Une enquête a été ouverte par le parquet de Montpellier. Elle a été confiée à la gendarmerie de l'Hérault et devra notamment déterminer si la législation sur les plantations d'arbres en bordure de voie a bien été respectée.
2 jours après l'accident du TER survenu à Saint-Aunès, dans l'Hérault, l'enquête ouverte en flagrance pour "blessures involontaires" continue. Le conducteur, le matériel et la SNCF ne seraient pas mis en cause. Quid du propriétaire du terrain où était situé l'arbre qui a causé l'accident ?
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L'arbre était sur une propriété privée
L'enquête va devoir déterminer les causes de la chute de l'arbre qui est tombé sur les voies. La particularité est qu'il était situé sur un terrain privé. Ce qui engage, a priori, son propriétaire. La SNCF a déjà décliné toute responsabilité.
En matière de plantations sur les terrains riverains des voies ferrées, la loi française est stricte. Et depuis longtemps : le texte date de 1845. Il prévoit qu'aucun arbre à haute tige ne peut être planté à moins de 6 mètres en deça de l'extrême limite des propriétés privées. Pour les haies, cet espacement est ramené à 2 mètres.
L'arbre était-il à distance légale des voies ?
Le grand pin tombé mercredi sur les rails à Saint-Aunès était-il à distance légale des voies? Dans quel état était l'arbre avant l'orage? C'est notamment cela que l'enquête ouverte par le parquet devra déterminer. Du côté de la SNCF, on fait savoir que l'affaire est entre les mains du service juridique et qu'un recours est possible, mais qu'il est prudent d'attendre avant de se prononcer.
