Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé "la remise à plat du droit relatif à l'espace maritime" de la France ainsi que "la mise en conformité de la législation avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", mardi à Montpellier.
Constatant un retard de la France dans la compétition internationale dans l'exploitation des ressources maritimes, le Premier ministre, qui s'exprimait lors de la première journée des assises de l'économie maritime et du littoral, a fixé comme "première étape la remise à plat du droit relatif à nos espaces maritimes, qui est peu lisible, et ne fournit pas à nos opérateurs le cadre simple et stable dont ils ont besoin".
"Notre législation doit être mise en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et l'enjeu, pour la France, est bien de réaffirmer ses droits sur ses différents espaces maritimes", a ajouté le chef du gouvernement.
Il s'agit notamment d'aider à la délimitation des zones d'eaux territoriales, des zones économiques exclusives et du plateau continental, a expliqué une source proche du dossier, précisant qu'il y a également la volonté de mettre le droit français en adéquation avec la convention internationale de Montego Bay de 1982.
"Tout doit être fait pour faciliter la mise en valeur économique de ces espaces. Cela concerne en premier lieu les grands fonds marins. L'océan est un formidable gisement de ressources minérales et ses perspectives de développement économique sont majeures", a insisté Jean-Marc Ayrault.
Le Comité Interministériel de la Mer (CIMer), réuni lundi à Paris a validé pour les cinq prochaines années un programme national d'accès aux grands fonds marins qui concerne l'outre-mer, a annoncé M. Ayrault.
Dans ce sens, cette décision "doit permettre d'engager de nouvelles campagnes de valorisation de nos ressources minérales, ainsi que le développement des technologies qui y sont associées", a précisé le Premier ministre.
La remise à plat du droit relatif aux espaces maritimes sera effectué dans un projet d'ordonnance dont Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, la mer et la pêche, a été chargé, a précisé le Premier ministre.
L'économie maritime est aux yeux de M. Ayrault un pari pour la "croissance extraordinaire pour la France, mais méconnu" alors que le secteur représente 310.000 emplois directs hors tourisme et 52 milliards d'euros de production pour un chiffre d'affaires mondial de 1.100 milliards d'euros annuels.
"L'objectif que nous pouvons nous fixer est le suivant : conquérir 10% de ces nouveaux marchés pour dégager un chiffre d'affaires supplémentaire de l'ordre de 50 milliards d'euros, c'est-à-dire un quasi-doublement du chiffre d'affaires actuel avec les conséquences positives que l'on peut imaginer en termes d'emplois", a-t-il fait valoir.
