Le maire de Montpellier Philippe Saurel va faire voter une mesure pour augmenter le nombre d'élus qui peuvent constituer un groupe politique au conseil municipal. Mais à quoi servent ces groupes au juste ?
Les élus de l'opposition au conseil municipal de Montpellier sont en colère : le maire Divers gauche, Philippe Saurel, veut augmenter le nombres d'élus pour constituer un groupe en conseil municipal. Mais à quoi servent ces groupes ?
Qu’est-ce qu’un groupe dans un conseil municipal ?
Un groupe politique peut être formé par des élus d’une même mouvance au sein d’un conseil municipal. Pour devenir un groupe, il suffit que les élus fassent une déclaration au maire, à condition d’être en nombre suffisant.
Le nombre de conseillers municipaux qui peuvent prétendre former un groupe varie selon les communes. Il n’y a pas de chiffre minimum. A Lyon, il faut trois élus pour constituer un groupe à Nîmes ou Bordeaux, il en faut deux. A Montpellier, il fallait cinq conseillers pour former un groupe dans l’ancienne municipalité. Philippe Saurel a abaissé ce nombre à trois immédiatement après son élection et décide aujourd'hui de monter à nouveau ce chiffre à sept, c’est du moins ce qu’il entend faire voter au conseil municipal.
Cette mesure vise donc avant tout les groupes d'opposition qui, par définition, sont minoritaires.
A quoi sert un groupe politique au conseil municipal ?
Les membres d’un groupe politique peuvent demander un local, du matériel et du personnel, selon l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territorial. Mais il n’y a pas de caractère obligatoire.Dans les conditions qu'il définit, le conseil municipal peut affecter aux groupes d'élus, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications", Article L. 2121-28 du CGCT
L'emploi du verbe "pouvoir" laisse un flou sur les moyens réels affectés à ces groupes. L'article précise aussi que le maire "peut" fournir du personnel aux groupes mais ne donne pas davantage de précisions.
A Montpellier, jusqu’à présent, les trois groupes d’opposition (PS, LR, FN ) s’étaient vus allouer un local dont la taille dépendait du nombre de leurs élus.
Les réactions des élus d'opposition
Pour France Jamet, élue FN au conseil municipal de Montpellier, être un groupe signifiait surtout avoir un local, un secrétariat et une tribune au journal municipal. Hors groupe, les candidats sont obligés de s'exprimer en leur nom dans cette publication.
En réalité, tous les élus des communes de plus de 10 000 habitants peuvent demander un local. Mais la mairie a-t-elle intérêt à disperser ses efforts financiers en éparpillant les groupes ? France Jamet insiste, constituer un groupe politique dans un conseil municipal, c’est aussi une question d’organisation : « Pour le conseil municipal de ce soir, il y a 94 rapports à l’ordre du jour, explique-t-elle. Les synthèses sont disponibles cinq jours auparavant. Travailler seul n’est pas possible pour traiter tous les dossiers. »
Pour Michaël Delafosse élu socialiste au conseil municipal de Montpellier, le fait de se constituer comme groupe « donne des petits moyens, pas grand chose », pour lui, c’est surtout une « affaire de principe.»
