Selon un rapport de son comité d'entreprise, le groupe pharmaceutique Sanofi, implanté notamment à Montpellier, pratiquerait à outrance, ce que l'on appelle l'optimisation fiscale. Ce sont ainsi des centaines de millions d'euros de recettes fiscales qui échapperaient à l'Etat français.
Toutes ces astuces fiscales sont légales mais en pleine période de réorganisation du groupe et de suppressions de postes sur certains sites, comme à Montpellier, où le pôle recherche qui emploie 200 personnes va être délocalisé, cette évasion de bénéfices, même légale, fait désordre.
Dans cette optimisation fiscale, il n'y a rien d'illégal
Plusieurs méthodes d'optimisation sont utilisées par Sanofi :
- création d'une banque à Bruxelles qui prête aux filiales du groupe. En Belgique, les emprunts sont défiscalisés.
- les brevets sont déposés dans les pays qui offrent le meilleur bénéfice fiscal.
- Sanofi bénéficie en France du Crédit Impôt Recherches.
- etc...
Le taux d'imposition sur les bénéfices passe ainsi de 33% à 8% révèlent nos confrères de France 3 Midi-Pyrénées.
