La justice a invalidé les licenciements. Le plan social, homologué en mars dernier, a été annulé par le tribunal administratif de Cergy Pontoise. Dans la région, une centaine de salariés sont concernés sur les sites de Montpellier, Narbonne et Nîmes.
Cette décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise ne suspend pas la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Mais elle entraîne l'ouverture de procédures auprès du conseil des prudhommes permettant le versement de dommages et intérêts aux salariés licenciés du transporteur Mory-Ducros.
Selon l'avocat d'un collectif de près de 1.000 salariés, Me Fiodor Rilov, cette décision est «une première victoire pour les salariés qui ont perdu leurs emplois dans des conditions inacceptables». Après cette annulation, les conseils des prud'hommes vont être saisis dans les jours qui viennent, a indiqué Me Rilov.
La décision permet aux salariés licenciés de revendiquer une indemnisation individuelle minimale. «Ils vont pouvoir demander des dommages et intérêts correspondant à au moins six mois de salaire», a expliqué Me Krivine. Mais, précise Me Rilov, cette décision permettra aussi de faire entendre des critiques supplémentaires concernant le plan social. Si ces critiques sont jugées pertinentes, les indemnités consenties aux salariés licenciés pourraient être augmentées d'autant.
Déjà près de 2.400 salariés licenciés
La CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés avaient saisi le tribunal administratif lundi dernier. Ils contestaient le feu vert au plan social donné par l'Etat en mars dernier. Dans son jugement, le tribunal «a considéré que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements retenu par les administrateurs judiciaires lors de l'élaboration du plan n'était pas pertinent».
Les licenciements ont été effectué «au niveau des agences» et non «de l'entreprise», a précisé Me Judith Krivine, l'avocate de la CGT. «Comme il y avait des agences qui fermaient, certains salariés se sont retrouvés automatiquement licenciés», a expliqué l'avocate. Elle estime que le repreneur a «fait son marché» entre les sites de Mory Ducros, de façon «totalement inégalitaire».
Une analyse contestée par l'avocate de l'administrateur judiciaire, Me Deborah David. «L'agence était le seul niveau pertinent» pour les licenciements, selon elle. «Lors des négociations sur le contenu du plan social, le comité d'entreprise et l'expert du CE avaient d'ailleurs reconnu que l'application des critères d'ordre au niveau national était irréaliste», a-t-elle ajouté.
Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, l'entreprise a été en partie reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés. Parallèlement, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan social: 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.
