Des salariés licenciés lors de la restructuration du transporteur Mory Ducros attaquait lundi le plan social devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise). La décision a été mise en délibéré au 11 juillet . Elle pourrait concerner une centaine de salariés en Languedoc-Roussillon.
Le plan social chez Mory Ducros, l'un des plus gros du quinquennat avec 2.800 licenciements, avait été homologué en mars dernier par l'administration.
C'est ce feu vert de l'État que la CGT, la CFDT, la CFE-CGC ainsi qu'un groupe de plusieurs centaines de salariés contestent.
Le rapporteur public, magistrat chargé d'éclairer le tribunal, est allé une fois dans leur sens en exprimant des réserves sur la manière dont a été déterminé qui devait être licencié, ou pas. Cette difficulté pourrait permettre "l'annulation de la décision attaquée", a-t-il déclaré.
Les syndicats considèrent que le repreneur a fait son marché entre les sites de Mory Ducros, de façon "totalement inégalitaire et en manquant d'objectivité", a fait valoir Me Judith Krivine, l'avocate de la CGT.
Le rapporteur public a écarté tous les autres arguments des salariés, qui ont plaidé notamment l'insuffisante justification de la décision administrative ou
la non-proportionnalité du plan social aux moyens du groupe.
L'administration a été présente à toutes les étapes, informée tout au long du processus", a souligné avant l'audience, Me Déborah David, du cabinet Jeantet et associés, représentant les administrateurs judiciaires.
En cas d'annulation du feu vert administratif, les ex-salariés pourront saisir les Prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Cela leur ouvrirait droit à d'importants dommages et intérêts, qu'il reviendrait à l'AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, de régler. La note pourrait atteindre au moins 42 millions d'euros.
Une centaine de salariés dans la région
En Languedoc-Roussillon Mory Ducros employaient près d'une centaine de personnes sur les sites de Nîmes, Narbonne et Montpellier.
L'antenne de Narbonne qui comptait 31 personnes n'a pas été reprise par Arcole Industrie.
Une centaine d'anciens salariés venus de plusieurs sites en France ont manifesté devant le tribunal à l'ouverture de l'audience. "On n'est pas là essentiellement pour gagner de l'argent" mais dire que "ce qui a été fait" est "dégueulasse", explique Nicolas Larose, qui a travaillé pendant 26 ans pour le transporteur. "On pouvait sauver beaucoup plus d'emplois, tout cela a été fait avec la complicité de l'État", affirme-t-il.
La reprise partielle de 50 agences sur 85
Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 après une faillite retentissante. L'entreprise a été en partie
reprise par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés sur plus de 5.000.
Depuis mars, l'administrateur judiciaire a mis à exécution le plan: 2.372 salariés ont déjà été licenciés. 55 millions d'euros ont été mis sur la table, dont 33 millions apportés par Mory Ducros et Arcole, essentiellement pour payer des indemnités supplémentaires de licenciements. L'Etat participe à hauteur
de 17 millions d'euros pour notamment soutenir le dispositif d'accompagnement renforcé "exceptionnel" mis en place, selon le ministère du Travail.
