Le parquet général se pourvoit en cassation contre l'arrêt de relaxe rendu le 21 septembre 2015, en faveur de douze automobilistes aveyronnais ayant participé à un groupe sur "Facebook" intitulé "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron".
Le parquet général près la cour d'appel de Montpellier réagit à l'arrêt de relaxe rendu lundi 21 septembre, par la chambre des appels correctionnels de la cour, en faveur de douze automobilistes aveyronnais ayant participé à un groupe sur "Facebook" intitulé "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". Il a formé aujourd'hui un pourvoi en cassation.
Selon le communiqué de presse du parquet :
Cette participation était de nature à permettre aux automobilistes de se soustraire à la constatation d'infractions à la circulation routière, en avisant les membres du groupe, de la présence des contrôles des forces de l'ordre.
Infraction au code de la route
Le parquet général estime que les automobilistes poursuivis, en agissant comme ils l'ont fait, ont eu recours à un "dispositif" illicite et que donc, ces derniers ont commis la contravention de 5ème classe prévue et réprimée par l'article R 413-13 1er du code de la route."La chambre criminelle de la Cour de cassation sera donc amenée à trancher cette question" conclut le communiqué.
Les membres de ce groupe intitulé "le groupe qui te dit où est la police en Aveyron"avaient été relaxés lundi par la cour d'appel de Montpellier.
Cette relaxe contredisait la décision du tribunal correctionnel qui les avait condamnés à un mois de suspension de permis de conduire pour "soustraction à la constatation des infractions routières".
Le jugement de première instance, inédit, aurait pu faire jurisprudence s'il avait été confirmé en appel.
Lors de l'audience d'appel le 22 juin, l'avocat général avait demandé à la cour de confirmer la culpabilité, souhaitant cependant "une individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires" des prévenus.
Il avait demandé un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page. Il avait également réclamé quinze jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé et 500 euros d'amende pour sept autres membres du groupe n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Un 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, sera jugé ultérieurement.
Pour la défense, Me Jean-François Changeur, avait plaidé la relaxe. Il avait souligné que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".
1 500 euros d'amende
L'utilisation des détecteurs de radars est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. En revanche, le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté
de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.
A l'issue du procès de première instance, Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, avait estimé en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".
