Deux mois de prison avec sursis ont été requis, devant la cour d'appel de Montpellier, à l'encontre d'un jeune homme poursuivi pour des injures homophobes. C'était le 29 mai 2013, à la mairie de Montpellier, lors du premier mariage en France de deux homosexuels. Jugement le 18 novembre.
L'avocat général Pierre Denier a demandé la confirmation de la peine infligée par le tribunal correctionnel de Montpellier le 22 avril.
Il avait condamné cet élève ingénieur à deux mois de prison avec sursis et 5.200 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, dont 3.800 euros aux mariés.
En outre, le magistrat qui a souligné sa certitude sur la culpabilité du prévenu, comme en témoigne le rapport de police, a invité la cour à demander la publication du jugement afin de faire "oeuvre pédagogique".
Le jour du mariage, un groupe avait manifesté avec des fumigènes et des pétards. L'élève ingénieur, fumigène à la main comme la "statue de la liberté" avait été identifié par les forces de l'ordre et interpellé en premier. Ses camarades avaient été appréhendés un peu plus tard.
"Ne quittons pas des yeux l'individu comme étant l'auteur des insultes", avait écrit un policier dans son rapport.
A l'audience, le prévenu a nié avoir tenu les propos qu'on lui reproche, et a assuré en outre avoir simplement manifesté contre la loi pour le mariage pour tous, lançant "On ne veut pas de ta loi" et "Mariage, adoption, non merci". En outre,
pour le prévenu, le mot précis qu'on lui reproche d'avoir employé "n'est pas une injure" mais seulement "un mot vulgaire" qui ne "fait pas partie de (s)on vocabulaire".
"Vous êtes un sophiste, diplômé de l'académie des sophistes", s'est agacé Pierre Denier, l'invitant "à retourner à l'école de la République" et "à lire" le dictionnaire de l'Académie française.
L'avocat du jeune homme a plaidé la relaxe, d'abord parce que les faits ne sont pas constitués. "Il n'y a qu'un seul témoignage, celui du policier", a plaidé Me Pierre-Marie Bonneau, affirmant qu'une vidéo sur YouTube démontrait l'innocence de son client. Il a demandé un visionnage qui lui a été refusé.
Pour l'avocat, il y a un autre motif de relaxe, même si la cour venait à reconnaître que son client a bien prononcé les propos incriminés: ils ont été "mal poursuivis": à ses yeux en effet, la justice aurait dû retenir la provocation et non l'injure comme elle l'a fait.
L'arrêt sera rendu le 18 novembre.
