Le tribunal administratif confirme l’arrêté du préfet de l’Hérault concernant la cessation d’activité temporaire des sociétés Norteman et Armatures Construction. Cette dernière avait fait appel de la décision préfectorale motivée par la lutte contre le travail illégal.
Le tribunal administratif de Montpellier a donc rejeté la requête de la société Armatures Construction qui contestait l’arrêté pris par le préfet de l’Hérault au motif de la lutte contre le travail illégal.
Le préfet de l'Hérault avait en effet récemment ordonné la cessation d'activité temporaire des sociétés de construction Norteman et Armatures Construction au motif de la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail et détruit l’emploi.
A la demande du préfet de l’Hérault, et comme il s’y était engagé notamment lors du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), les services de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles qui ont permis l’arrêt durant 3 mois des activités des sociétés Norteman Lda, entreprise de travail temporaire portugaise, et Armatures Construction, société basée à Perpignan et donneuse d’ordres de la société Norteman.
Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez. Décision confirmée, donc, par le tribunal administratif de Montpellier.
Le préfet de l'Hérault avait en effet récemment ordonné la cessation d'activité temporaire des sociétés de construction Norteman et Armatures Construction au motif de la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui dégrade les conditions de travail et détruit l’emploi.
Une décision préfectorale motivée par des contrôles
A la demande du préfet de l’Hérault, et comme il s’y était engagé notamment lors du CODAF (Comité Départemental Anti Fraudes), les services de la DIRECCTE ont réalisé des contrôles qui ont permis l’arrêt durant 3 mois des activités des sociétés Norteman Lda, entreprise de travail temporaire portugaise, et Armatures Construction, société basée à Perpignan et donneuse d’ordres de la société Norteman.
Il a ainsi été stoppé tout avancement de travaux sur cinq chantiers de construction situés sur les communes de Pignan, Castries et Castelnau-le-Lez. Décision confirmée, donc, par le tribunal administratif de Montpellier.
