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Les amendes des “contrôleurs lyonnais” du tram de Montpellier sont-elles légales ?

Montpellier - un tramway aux couleurs de la Métropole 3M, Montpellier Méditerranée Métropole - 12 janvier 2015 / © F3 LR V.Luxey
Montpellier - un tramway aux couleurs de la Métropole 3M, Montpellier Méditerranée Métropole - 12 janvier 2015 / © F3 LR V.Luxey

Faut-il payer ou bien contester les procès verbaux dressés par les contrôleurs dans le tramway de Montpellier ? En clair, ces amendes sont-elles juridiquement valables ? Une question soulevée par nos confrères de Montpellier Journal, il y a quelques jours. Et la réponse est loin d'être évidente.

Par Fabrice Dubault


Dans le milieu des transports en commun de la métropole de Montpellier, certains contrôleurs sont surnommés "les Lyonnais" car ils appartiennent à une société lyonnaise, la SCAT, spécialisée dans la lutte contre la fraude dans les tramways.
Et depuis 2010, ils épaulent les agents de la TAM sur le réseau montpelliérain pour contrôler et verbaliser les passagers.
Mais problème, selon une enquête de Montpellier Journal, ces agents agréés et assermentés par le parquet de Lyon ne seraient pas habilités à dresser des amendes à Montpellier.

Du coup, le syndicat SUD de la TAM invite les usagers verbalisés à contester les amendes.
La direction condamne fermement ces propos et cette attitude.

Les 150 agents de contrôles de la TAM dressent plus de 130.000 procès verbaux par an.

Les recettes des amendes étaient de 300.000 euros en 2010. Elles devraient atteindre 2 millions d'euros, selon les prévisions pour 2015.

Montpellier : les amendes des "contrôleurs lyonnais" sont-elles légales ?
Reportage F3 LR : J.Gaussen et C.Monteil

 

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