Montpellier : pour protéger les arbres, le tribunal suspend le permis de construire polémique de Fontcarrade

C'est une petite victoire pour le collectif "Non au béton" opposé à un promoteur peu soucieux des arbres rue de Fontcarrade. Le tribunal administratif de Montpellier exige que le constructeur dépose un permis de construire rectificatif tenant un compte exact des arbres des parcelles.

Vue aérienne des deux parcelles arborées objets du litige au 240 rue Fontcarrade à Montpellier.
Vue aérienne des deux parcelles arborées objets du litige au 240 rue Fontcarrade à Montpellier. © Google map

C'est la première fois que la description insuffisante des arbres présents sur une parcelle incite le tribunal administratif de Montpellier à exiger une régularisation du permis de construire. Le 24 décembre dernier, le jugement a été perçu comme un cadeau de Noël pour les riverains de Fontcarrade mobilisés depuis longtemps avec l'association "Non au béton". Le promoteur immobilier SOGEPROM prévoyait de construire sur deux parcelles situées dans ce quartier entre Figuerolles et les Arceaux.

Le promoteur n'aurait mentionné qu'une vingtaine d'arbres dans sa première demande de permis de construire sur ces parcelles de la rue Fontcarrade.
Le promoteur n'aurait mentionné qu'une vingtaine d'arbres dans sa première demande de permis de construire sur ces parcelles de la rue Fontcarrade. © NAB

 SOGEPROM n'avait pas recensé le nombre d'arbres présents (et donc le nombre d'arbres à replanter d'après la loi) et aurait même, d'après les photos prises par l'association, commencé a en couper "frauduleusement". Aujourd'hui, le sursis à statuer demandé par le tribunal de Montpellier empêche le promoteur de débuter les travaux.

La décision du tribunal administratif de Montpellier le 24 décembre dernier.

Ce promoteur doit déposer un nouveau permis, en bonne et due forme cette fois, s'il veut que les juges rejettent le recours fait par "Non au béton". Les riverains espèrent que le nouveau maire, qui a signé la chartre des arbres, refuse le nouveau permis et préserve un peu de verdure dans le quartier.

Les arbres au coeur de la polémique

Un an et demi de combat. Depuis que le permis de construire a été délivré au promoteur immobilier SOGEPROM par l'ancienne municipalité, en juin 2019, les riverains n'ont pas cessé de se mobiliser pour que le projet de résidence implantée sur ces 2300 m2 de terrains arborés de la rue Fontcarrade respecte les engagements en matière de protection des arbres et de replantation. 

la mobilisation des riverains devant le tribunal administratif de Montpellier en juillet 2020.
la mobilisation des riverains devant le tribunal administratif de Montpellier en juillet 2020. © NAB

Le promoteur a pu avoir le permis de construire à condition qu'il replante deux arbres pour un arbre détruit.

Alain Berthet. Association "Non au béton"

Une obligation qu'il n'a pas respecté selon l'association . "Le promoteur n'a pas fourni de décompte expertisé du nombre d'arbres existants et les riverains ont entendu les tronçonneuses ronfler un moment... Des photos d'arbres coupés ont été prises par des voisins."

Les photos prises par les riverains montrant des arbres coupés n'ont pas été prises en compte par le tribunal car les témoignages des auteurs des clichés ne figuraient pas dans la plainte déposée par "Non au béton".
Les photos prises par les riverains montrant des arbres coupés n'ont pas été prises en compte par le tribunal car les témoignages des auteurs des clichés ne figuraient pas dans la plainte déposée par "Non au béton". © NAB

Replanter des arbres limiterait la surface constructible

Pour les riverains opposés au projet de résidence, aucun doute. Si le promoteur respectait les préconisations du permis de construire (qui correspondent aussi à la chartre de protection des arbres signée par la nouvelle municipalité), il devrait réduire la surface au sol des bâtiments (45 logements sont prévus) afin de laisser de la place aux arbres à replanter (2 pour un arbre enlevé). D'où la tentation d'"escamper" discrètement des arbres coupés.

Plusieurs souches fraîchement coupées sur ces clichés.
Plusieurs souches fraîchement coupées sur ces clichés. © NAB

Reste à savoir si un nouveau comptage, non contestable, des arbres existants (ou coupés tout récemment), réclamé par le tribunal administratif pour faire valoir le permis de construire, va remettre en cause le projet actuel de résidence en réduisant la surface constructible pour laisser plus de place à la replantation. 

Et maintenant?

Le promoteur dispose de trois mois pour revoir sa copie et la faire valider par la mairie de Montpellier. Les riverains espèrent maintenant que le nouveau maire, qui a déjà signé la charte de protection des arbres et engagé plusieurs actions montrant sa sensibilisation à ce sujet, refusera de signer le permis de construire en l'état.

La charte de protection des arbres signée par la municipalité de Montpellier

Les habitants du quartier aimeraient convaincre Michaël Delafosse d'engager la municipalité dans la protection d'une partie des parcelles de Fontcarrade, celle qui abrite une maison datant de 1894 et le parc avec ses grands arbres, et de limiter le permis de construire à l'autre parcelle.

D'après les recherches au cadastre, la maison ancienne d'une des parcelles de Fontcarrade daterait au moins de 1894.
D'après les recherches au cadastre, la maison ancienne d'une des parcelles de Fontcarrade daterait au moins de 1894. © NAB

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
écologie environnement urbanisme aménagement du territoire justice société