C'est une première en France. Valérie, 53 ans, agent d'entretien d'une résidence senior de Mèze suspendue et privée de salaire depuis 9 mois, car non vaccinée contre la Covid, va finalement toucher l'intégralité de ses payes sur la période. Son employeur avait demandé l'arrêt de l'exécution de la décision du conseil de prud'hommes de Sète mais le premier président de la cour d'appel de Montpellier l'a débouté.
C'est une affaire juridiquement et politiquement complexe. Et surtout, une première en France.
Une employée d'une résidence pour seniors de l'Hérault, dont le contrat de travail a été suspendu, tout comme son salaire, pour cause de non-vaccination contre la Covid, va finalement pouvoir percevoir ses arriérés de salaire, soit près de 9.000 euros.
Mais rien n'est définitivement joué. Le cour d'appel de Montpellier doit se prononcer sur le fond en octobre. Et là, tout peut basculer !
Victoire devant le conseil de prud'hommes
Tout commence début octobre 2021, quand Valérie se retrouve suspendue de ses fonctions, sans emploi et donc sans salaire. Son employeur, une maison de retraite de Mèze, applique la loi sur l'obligation vaccinale du 5 août 2021 qui impose le vaccin anti-covid aux salariés travaillant dans ce type établissements.
Valérie qui dit ne pas être antivax, n'est pas vaccinée. Elle conteste alors cette décision de suspension devant le conseil de prud'hommes de Sète. Et elle gagne en référé. La justice ordonne sa réintégration dans l'entreprise et le paiement de ses salaires depuis octobre 2021.
Elle aurait donc dû être réintégrée le 17 juin 2022 et indemnisée, mais son employeur refuse car selon lui, la loi lui interdit. Il fait donc appel. L'affaire sera de nouveau plaidée au mois d'octobre, devant la Cour d'appel de Montpellier.
On a la loi d'un côté, qui dit que l'employeur a l'obligation de contrôler l'application du passe vaccinal en entreprise, et de l'autre, vous avez une décision du conseil des prud'hommes en référé qui vous dit autre chose !
Sofiane Kechit, avocat du groupe Réside Etudes Seniors.
Dans l'intervalle, l'avocate de Valérie, Me Alexandra Soulier, saisit le juge de l'exécution pour faire exécuter la décision des Prud'Hommes de Sète. Ce dernier va condamner l'employeur à réintégrer Valérie sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
J'attends de faire appliquer la loi qui interdit à l'employeur de prononcer des sanctions pécuniaires à l'encontre de salariés : même s'il y a des recours, Mme Rolland doit être réintégrée dans ses fonctions et doit percevoir son salaire.
Alexandra Soulier, avocate de Valérie.
/regions/2022/06/27/62b9d63a6394e_antivax.jpg)
Victoire en appel pour l'exécution de l'ordonnance du conseil de prud'hommes
Quelques jours plus tard, l'affaire est plaidée devant le premier président de la cour d'appel de Montpellier, saisi par l'employeur pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée à la décision prud'hommale rendue en référé.
Bizarrement, la justice ne lui donne qu'en partie raison.
Le 20 juillet 2022, la décision est rendue. L'employeur doit payer les salaires dus depuis le 5 octobre 2021 mais le processus de réintégration est arrêté.
Ce rappel de salaire durant la suspension du contrat de travail, en application de l'obligation vaccinale, est le premier en France.
C'est une victoire inédite et inespérée qui doit marquer la justice et les esprits autant que la pandémie de Covid aura marqué les soignants suspendus.
Alexandra Soulier, avocate de Valérie.
Toujours non-vaccinée mais titulaire d'un certificat de rétablissement
Ironie du sort, Valérie qui a contracté le Covid, bénéficie désormais d'un certificat médical de rétablissement... Sa situation est donc désormais conforme à l'obligation vaccinale. Elle peut ainsi reprendre le travail, comme une personne vaccinée !
Reste à connaître l'arrêt définitif de la cour d'appel de Montpellier sur le fond de l'affaire.
En France, 6 personnes non-vaccinées ont à ce jour été réintégrées dans leur emploi sur décision de justice.
