En 4 ans de service LOL, le chien d’assistance judiciaire, a accompagné plus de 150 personnes au cours de procédures pénales. Le tribunal de Cahors a été précurseur en adoptant ce dispositif. Une réussite, le ministère de la Justice va l’étendre dans chaque juridiction du territoire.
Les chiens qui accompagnent certaines victimes mineures lors des procédures judiciaires seront "généralisés" avec pour objectif "un (animal) par département", a annoncé ce mardi 20 décembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.
"Les enfants victimes, quand vient le moment de raconter ce qu'ils ont subi, c'est évidemment un moment d'angoisse. Ce doudou vivant est là pour aider l'enfant à verbaliser, à se sentir moins mal", a expliqué le garde des Sceaux.
Le tribunal de Cahors, précurseur
Le tribunal de Cahors (Lot) est précurseur en Europe. En 2019, il a adopté le chien d’assistance judiciaire. Un dispositif mis en place à l'initiative de Frédéric Almendros, procureur de la République alors en poste. Il s’était battu pour l’imposer au sein du tribunal judiciaire.
"On pense que le chien est un gadget, pas du tout, c’est un partenaire de l’institution judiciaire à part entière. Parce que justement il n’a pas le regard des humains, le chien est, je ne dirais pas un confident car il ne faut pas que la personne soit confiée au chien, ce n’est pas le but dans la procédure, mais c’est un réconfort psychologique, une béquille psychologique vivante qui ne vous juge pas".
Il y a deux ans, nos équipes de France 3, avaient recueillis lors d'un reportage au tribunal de Cahors le témoignage de Mathilde, une adolescente victime d’agression. Dès sa première audition à la gendarmerie, la jeune fille avait pu bénéficier de la présence de LOL, ce labrador noir dressé spécialement pour accompagner les victimes.
Accompagner les victimes
Une présence animale qui a aidé Mathilde à parler librement.
"Ce sont les gendarmes qui m’ont proposé LOL. Il m’a mise en confiance, il m’a déstressée. Les angoisses sont parties, c’était plus simple pour parler, être libre de dire ce que l’on pense".
LOL, le labrador avait accompagné Mathilde tout au long de la procédure, il était également présent durant le procès. Une présence qui a rassuré la jeune fille mais aussi ses parents. Le chien LOL avait eu, également pour eux, un rôle apaisant.
"C’est ma fille la victime, mais nous on l’est aussi d’une autre façon. Lui il nous sent parents stressés et il revient vers nous aussi, il y a une interaction avec nous", témoignait alors la maman de la jeune fille.
LOL, premier chien d’assistance judiciaire en France a été éduqué par l’association Handi’Chiens. Il est formé a accompagner les victimes, notamment des enfants ayant subi des violences sexuelles. Sa présence apaise, réconforte et permet parfois de libérer la parole lors au cours des enquêtes judiciaires et des procès.
Dix chiens de ce type existent aujourd'hui en France.
Leur rôle a été mis en lumière lors du procès en septembre dernier à Marseille de la conductrice d'un car scolaire qui était entré en collision avec un train à Millas (Pyrénées-Orientales). Six enfants étaient morts et 17 avaient été blessés.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, doit annoncer la signature d'une convention entre le ministère, l'association Handi'Chiens qui forme ces animaux, la Société protectrice des animaux (SPA), qui fera appel à ses bénévoles pour les héberger, et France Victimes. La formation d'un chien coûte environ 17.000 euros, selon Handi'Chiens, coût qui sera partagé entre l'association et le ministère.
L'idée est que le même animal "suive l'enfant du début" de la procédure jusqu'"à la fin" lors d'un éventuel procès, en passant par le cabinet du juge d'instruction, a souligné Eric Dupond-Moretti.
Les chiens seront présents dès les Unités d'accueil et d'écoute pédiatriques (Uaped), structures qui associent médecins, psychologues et enquêteurs pour entendre les enfants dans un cadre sécurisé et leur éviter de répéter leur témoignage à chaque étape de la procédure.
"35 ont ouvert en 2022 et 60 supplémentaires sont en projet", a précisé le garde des Sceaux.
Eric Dupond-Moretti souhaite aussi "généraliser le plus vite possible" la pratique consistant à "faire visiter à l'enfant la salle d'audience où il va témoigner". Il publiera prochainement "une circulaire" pour encourager cette initiative.
Les violences sexuelles touchent 160.000 mineurs chaque année, selon le rapport publié en septembre par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
