Pas de responsable dans le déraillement du Paris-Cahors en 2009

Le 3 juillet 2009, une remorque de foin se retrouve en travers des voies et provoque le déraillement du train. 13 personnes sont blessées dont 3 grièvement. La cour d’appel de Limoges a prononcé la relaxe générale dans cette affaire.

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Lors du procès en première instance en janvier dernier, au tribunal correctionnel de Limoges, le jeune ouvrier agricole chargé de la surveillance de la remorque avait été condamné. Il lui avait notamment été reproché de ne pas avoir suffisamment serré le frein à main de la remorque. L'engin avait dévalé la pente et terminé sa course sur les voies. 

Désigné comme étant le seul responsable du drame, l'homme avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis, 200 euros d’amende et un versement de provisions d’un total de plus de 200 000 euros aux trois principales victimes.

La SNCF, avait été mise hors de cause. La question d’un éventuel dysfonctionnement dans son service de secours avait alors été évacuée.

La Relaxe générale

Au regard de la justice, Il n’y a plus aucun responsable dans cette affaire. Selon le jugement de la cour d’appel de Limoges :

 il n’est pas établi que [l’ouvrier agricole] ait commis une faute d’imprudence, de négligence ou manqué à une obligation de prudence ou de sécurité. De plus il n’a pas causé directement le dommage». 

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