Catalogne : Puigdemont assigne le juge espagnol Llarena devant la justice belge

Les avocats de 5 anciens membres de l'exécutif catalan dont Carles Puigdemont ont annoncé avoir déposé plainte contre le juge espagnol Pablo Llarena devant un tribunal de Bruxelles. Ils lui reprochent sa "partialité" dans les poursuites intentées contre eux pour la tentative avortée de sécession.
Puigdemont à sa sortie de prison, en Allemagne le 6 avril 2018.
Puigdemont à sa sortie de prison, en Allemagne le 6 avril 2018. © PATRIK STOLLARZ / AFP

Lors d'une conférence de presse dans la capitale belge, les avocats Paul Bekaert, Christophe Marchand et Michèle Hirsch ont expliqué que cette assignation au civil pour "faute" ouvrait la voie à une demande de récusation du juge, dont la justice espagnole a été officiellement saisie mardi.

Il est reproché au juge Llarena, à l'origine des mandats d'arrêt émis contre les ex-dirigeants indépendantiste exilés dans plusieurs pays européens, d'avoir exprimé publiquement son opinion sur le dossier qu'il instruit, le 22 février à Oviedo en Espagne.

"Ce ne sont pas des prisonniers politiques", avait-il alors affirmé à la presse locale à propos d'indépendantistes catalans emprisonnés en Espagne.
 

La déclaration avait ensuite été reprise par d'autres médias espagnols.

Selon Me Marchand, l'un des avocats belges des Catalans exilés en Belgique, il s'agit là d'"une prise de position sur une question centrale du dossier en cours", par laquelle le juge réfute la thèse de la violation des droits fondamentaux soutenue par la défense.
Et l'exprimer à un média, "en dehors du tribunal", "est contraire au devoir d'impartialité du juge", a poursuivi l'avocat.

L'assignation devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a été déposée par huissier mardi, selon les avocats, et une première audience dite d'"introduction", pour établir un calendrier des plaidoiries, a été fixée au 4 septembre.

Ce procès en Belgique ouvre la voie à la récusation du juge de la Cour suprême dans l'affaire qu'il instruit, puisque, en vertu de la loi organique du pouvoir judiciaire en Espagne, un juge peut être récusé s'il a "un procès en cours avec l'une des parties" prenantes à l'affaire.
La requête est déposée au nom de Carles Puigdemont, l'ex-président destitué de la région, actuellement en liberté sous contrôle judiciaire en Allemagne, et de quatre anciens membres de son exécutif, Clara Ponsati, Anton Comin, Meritxell Serret et Lluis Puig.

Clara Ponsati, qui vit en Ecosse, est toujours comme Carles Puigdemont sous la menace d'une remise à l'Espagne.
Les trois autres ex-ministres sont pour leur part libres de leurs mouvements en Belgique, où la justice a refusé le 16 mai d'exécuter les nouveaux mandats d'arrêt européens émis à leur encontre fin mars par le juge Llarena.

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