Le sort de l'avion "présidentiel" saisi après la chute du dictateur libyen et stationné depuis 2012 sur l'aéroport de Perpignan reste au point mort. Le conglomérat koweïtien Al-Kharafi a fait appel contre la décision de la justice française de lever la saisie de l'appareil.
La bataille judiciaire continue au tour de l'avion de Kadhafi stationné à l'aéroport de Perpignan.
Le conglomérat koweïtien Al-Kharafi a interjeté appel de la décision fin novembre de la justice française à Perpignan de lever la saisie sur l'ancien avion personnel de Moammar Kadhafi, a annoncé mardi son avocat, Me Rémi BarousseLe 30 novembre, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan a prononcé la main levée de la saisie de l'appareil, effectuée après la chute du dictateur libyen en faveur du conglomérat koweïtien Al-Kharafi.
Le magistrat a argumenté que si l'État libyen avait, après la chute de Kadhafi, implicitement renoncé à son immunité, cela "ne concernait pas les activités de souveraineté", en l'occurrence cet Airbus A340 considéré comme "présidentiel".
60 millions d'euros
L'avion, luxueusement aménagé et érigé en symbole de l'outrance du chef de "la révolution libyenne", avait fait l'objet d'une saisie par Al-Kharafi qui comptait le revendre avec une mise à prix de 60 millions d'euros.L'appareil est stationné depuis 2012, juste après la chute du régime, sur l'aéroport de Perpignan où il a bénéficié d'une maintenance dans le cadre d'un contrat signé avec Air France.
Les frais de maintenance, quelque 3 millions d'euros, n'ont pas été payés.
Au centre de la bagarre entre le groupe koweïtien et la Libye, une créance reconnue par un tribunal du Caire.
En 2006, le groupe Al-Kharafi avait signé un contrat avec Kadhafi pour la construction d'une station balnéaire sur la Méditerranée, qu'elle devait exploiter pendant 90 ans. Mais en 2010, Tripoli avait unilatéralement résilié la concession.
Le groupe koweïtien a alors utilisé une clause du contrat pour saisir, par l'intermédiaire de la Ligue Arabe, un tribunal arbitral du Caire, siège de l'organisation panarabe,
lequel a tranché en son sens en 2013: il a accordé une créance de 935 millions
d'euros, additionnée de 4% d'intérêts à compter du prononcé.
C'est fort de cette sentence qu'Al-Kharafi avait voulu saisir l'avion.