Une peine de 2 à 3 ans d'inéligibilité requise contre le maire du Barcarès

Alain Ferrand comparaissait, ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Perpignan, pour 2 dossiers. Dans le premier, la justice lui reproche des irrégularités dans la passation de marchés publics, le procureur a requis 3 mois de prison avec sursis, une amende et une peine d'inéligibilité.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Doublant de vitesse son conseiller municipal, Jean-Marie Pacifico et laissant derrière lui ses deux avocats, sur les marches du palais de justice de Perpignan, le maire du Barcarès était visiblement pressé d'entrer dans le tribunal et aussi, au passage, d'éviter notre caméra.

Il comparaissait pour 2 affaires. L'une sur des irrégularités supposées dans la passation de marchés publics par la mairie du Barcarès et l'autre concernant une accusation de prise illégale d'intérêts.

Maire du Barcarès entre 1995 et 1999, il avait laissé sa place à sa femme, entre 1999 et 2011, à cause d'une condamnation à une peine d'inéligibilité de 5 ans, pour prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux. Puis une autre condamnation en 2004.
De retour à la mairie depuis 2011, il risque donc une nouvelle privation de ses droits civiques, même si pour ses conseils, les "dossiers sont vides tous les 2" et les "préventions pesant sur le client sont absolument consternantes sur le principe".

Le maire du Barcarès était appelé à témoigner à la barre du tribunal correctionnel de Perpignan pour 2 affaires. Pour prise illégale d’intérêts et inégalité dans la passation de marchés publics. ©F3 LR


Dossier 1 : IRRÉGULARITÉ DANS LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS ?


Le procureur de Perpignan a réclamé à l'encontre du maire du Barcarès, Alain Ferrand, une condamnation à 3 mois de prison avec sursis, 15.000 euros d'amende et une peine de privation des droits civils et civiques, donc une inéligibilité pendant 2 à 3 ans.

Des réquisitions qui ont sidéré Jean-Robert Phung, avocat d'Alain Ferrand.

Selon lui, "il n'y a pas d'affaire puisque ce n'est pas la société de Jean-Marie Pacifico qui a obtenu ce marché public mais une autre. Donc comment peut-il y avoir conflit d'intérêts ou même irrégularité ?".


Le procureur de Perpignan a également requis une peine de 10.000 euros d'amende contre Jean-Marie Pacifico, conseiller municipal du Barcarès. Il répond de "prise illégale d'intérêt" dans cette affaire de passation de marchés publics pour des panneaux de signalisation, car il était également gérant de la société qui aurait obtenu le contrat, selon la justice.

 

Le maire du Barcarès est entendu pour prise illégal d'intérêts et irrégularité dans la passation de marchés publics. ©F3 LR


Dossier 2 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS ?


Alain Ferrand est accusé d'avoir fait financer par la commune du Barcarès en 2012, la parution d’articles publicitaires dans un supplément été du journal l’Indépendant. Un de ces articles assurait la promotion du complexe de loisirs «le Marina», un établissement de nuit du Barcarès dont le maire était actionnaire et salarié.

Pour cette affaire, le procureur n'a requis aucune peine, s'en remettant au tribunal.

Dans les 2 cas, les avocats ont demandé la relaxe pure et simple de leur client puisqu'ils affirment que "juridiquement rien ne tient dans ces 2 dossiers".

Les jugements ont été mis en délibéré au 1er décembre 2016.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information
en direct

Bagarres, viols, cocaïne : que se passe-t-il dans le monde du rugby ?

regarder