La chambre régionale des comptes Occitanie vient de rendre un avis "très inhabituel" en exhortant la petite commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, de ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.
Budget en "suréquilibre"
Constatant que le budget prévisionnel du Perthus est en "suréquilibre" et que la commune est incapable de dépenser son argent, la Chambre régionale des comptes préconise de "porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties".
Les magistrats ont voté en ce sens en séance plénière du 6 juillet et publié un avis, accompagné d'un communiqué de presse diffusé jeudi. Ils avaient été saisis par le Préfet qui motivait son action par le rejet par le conseil municipal des projets de budgets primitifs 2018. Le Perthus avait fait l’objet en 2015 d’un redressement fiscal portant sur la TVA sur ses parkings, qui avait justifié d’une augmentation des taux des impôts locaux.
L'abondance des ressources non employées
Consciente du caractère "très inhabituel" de sa proposition, la Chambre souligne "l'abondance des ressources non employées" par la petite commune frontalière avec l'Espagne et note "l'impossibilité" du conseil municipal à s'accorder sur la programmation des dépenses.
En 2017, le budget de cette commune de quelque 580 habitants affichait un excédent de la section de fonctionnement de près d'1,1 million d'euros et un excédent de la section d'investissement de plus de 60.500 euros, peut-on lire dans l'avis du 6 juillet.
La chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018
La "chambre tire les conséquences des dysfonctionnements observés, qui privent de toute utilité la perception du produit des impôts locaux pour 2018", selon le communiqué. Elle appelle les élus du Perthus "à s'interroger sur le niveau pertinent des ressources fiscales à prélever sur les habitants", alors que les taux d'imposition avaient été reconduits à l'identique pour 2018.
Mais, "une fois qu’elle aura retrouvé le cadre d’une gouvernance normale, recouvrera sa capacité à fixer de nouveaux taux," conclut-elle.
