Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce mardi le rejet des comptes de campagne de la maire UMP de Montauban Brigitte Barèges. Le rapporteur public a demandé son inéligibilité pour une durée d'un an. La décision a été mise en délibéré au 21 octobre prochain.
Après le rejet des comptes de campagne de Brigitte Barèges pour les municipales de mars 2014, le tribunal administratif de Toulouse examinait ce mardi matin ce dossier sensible. Durant l'été, la maire UMP de Montauban avait reçu la notification du rejet de ses comptes de campagne par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Le rapporteur public a demandé l'inéligibilité de Brigitte Barèges pour une durée d'un an. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 21 octobre prochain.La Commission Nationale des Comptes de Campagne reproche à Brigitte Barèges la publication d'encarts publi-rédactionnels dans la presse dans les 6 mois qui précèdent l'élection. Des articles qui faisaient la promotion de la collectivité (la ville de Montauban) mais sont susceptibles d'avoir profité à l'image de la candidate. En l'occurrence, ce sont 16 articles publiés dans "Le Petit Journal" qui sont en cause. Selon le rapporteur public ces articles promotionnels constituent une campagne publicitaire prohibée pendant la campagne.
On reproche aussi à la candidate d'avoir fait acheter par la ville de Montauban chaque semaine lors du dernier 2013 des d'exemplaires (2000 d'abord puis 1000 ensuite) du "Petit Journal", avec à l'intérieur les articles mis en cause, pour les distribuer gratuitement sur la voie publique, notamment sur les marchés de la ville.
Au total, entre l'achat d'espace dans ce périodique et l'achat d'exemplaires distribués gratuitement, le rapporteur public estime que Brigitte Barèges a bénéficié d'un financement illégal "ni faible, ni négligeable" (estimé à un peu plus de 31.000 euros) de sa campagne. S'il estime que ces articles "n'ont pas eu d'influence sensible sur le vote" du fait qu'elles ont été publiés plus de 3 mois avant l'élection. Toutefois, il indique que Brigitte Barèges n'était "pas dans l'ignorance" de ce procédé et demande en conséquence aux juges administratifs de rejeter les comptes de campagne de la candidate et de prononcer son inéligibilité pour un an.
Maître Arnaud Pélissier, l'avocat de Brigitte Barèges, a rappelé aux journalistes avant l'audience que la commission des comptes de campagne s'était prononcée sur dénonciation. Il a surtout indiqué devant les juges que les articles mis en cause étaient rédigés par Jean-Paul Fourment, alors chargé de communication à la ville de Montauban et directeur de campagne de Brigitte Barèges (jusqu'en décembre 2013) : pour le défenseur de la maire de Montauban, la moitié des articles en cause sont des communiqués de presse rédigés en sa qualité de chargé de communication et publiés gratuitement. La défense reprend l'argumentaire du rapporteur public selon lequel il n'y a pas eu d'influence sensible sur le résultat de l'élection et conteste le rejet des comptes de campagne et la demande d'inéligibilité.
Brigitte Barèges n'était pas elle-même présente à l'audience ce mardi, mais représentée par son avocat Maître Arnaud Pélissier. Interrogée par France 3 Midi-Pyrénées en août dernier, Brigitte Barèges avait déclaré "ne pas oser imaginer" que la justice administrative annule l'élection municipale de mars dernier pour un simple problème de comptes de campagne. Après ce rejet, l'Etat ne remboursera pas ses frais de campagne, mais la maire UMP avait assuré prendre ses frais à son compte et ne pas avoir l'intention de lancer un "BBthon", sur le modèle du Sarkothon, lorsque les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidentielle de 2012 avaient été rejetés.
Si le tribunal administratif de Toulouse prononce l'inéligibilité de Brigitte Barèges, elle sera "démissionnaire d'office" de ses mandats : elle devra donc quitter le conseil municipal de Montauban mais aussi le conseil d'agglomération et sera remplacée par les premiers non-élus de sa liste. Les Montalbanais ne seront pas rappelés aux urnes. Réponse le 21 octobre. Mais la maire de Montauban devrait logiquement faire appel d'une telle décision devant le Conseil d'Etat. Un appel suspensif qui lui permettra donc de rester maire de la ville pendant cette éventuelle nouvelle procédure.
