• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Conflit d'intérêts à la mairie de Montauban : le préfet relève une “anomalie” s'agissant du délégué à la Jeunesse

Le préfet du Tarn-et-Garonne pointe un risque de conflit d'intérêt s'agissant du délégué à la Jeunesse de la mairie de Montauban. L'élu local cumule son mandat municipal avec la présidence du Racing Club Montalbanais et le représentant de l'Etat constate une anomalie dans plusieurs délibérations. 

Par Laurent Dubois

En avril dernier, France 3 Occitanie a soulevé de possibles conflits d'intérêts à la mairie de Montauban. Deux adjoints de Brigitte Barèges ont une double casquette : élus municipaux et présidents d'associations. Le préfet du Tarn-et-Garonne s'est penché sur le dossier. Le représentant de l'Etat "n'a reperé aucune délibération éventuellement ligitieuse concernant l'association Dante Allighiéri" et son président, l'adjoint à la culture de Bigitte Barèges.
 

En revanche, le contrôle de la légalité, effectué par la préfecture, relève une "anomalie" au sujet du délégué à la Jeunesse et vice-président de l'Agglomération.

Le préfet rappelle "qu'aucun article du Code général des collectivités n'interdit expréssement à un élu d'être également président d'association". Mais le représentant de l'Etat, en charge du contrôle de légalité dans son département, ajoute : "toutefois (la loi) institue une illégalité des délibérations lorsque l'élu prend part à une délibération alors qu'il avait un intérêt à l'affaire".

Et, pour le préfet du Tarn-et-Garonne, l'adjoint aux sports de Brigitte Barèges entre dans ce schéma.

Le préfet "note que certaines délibérations mentionnent la présence de monsieur Guarrigues, président du Racing Club Montalbanais lors du vote " de délibérations attribuant des subventions à son club sportif. Autrement dit, il existe des indices au sujet d'un conflit d'intérêt.

Evidemment, le préfet n'est pas un juge administratif. Il peut, par le biais d'un déféré préfectoral, saisir la justice. Mais il ne peut pas, de lui même, qualifier les faits de conflit d'intérêts et encore moins prononcer des sanctions.

Dans un courrier, que s'est procuré France 3 Occitanie, la préfecture n'évoque pas d'éventuelles suites judiciaires.

En revanche, le préfet du Tarn-et-Garonne a écrit à la maire de Montauban afin de lui "rappeler l'attention à porter à la régularité juridique des délibérations". 

 

Sur le même sujet

reportage observatrice ligue droit de l'homme arrêtée montpellier

Les + Lus