Alors que le chef étoilé Michel Sarran a été débouté dans la même démarche il y a un mois, un restaurateur tarn-et-garonnais vient d'obtenir gain de cause avec 4 autres professionnels : Axa est condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser des indemnités pour pertes d'exploitation.
"C'est un énorme soulagement", souffle Thierry Psonka. "J'ai enfin pu dormir tranquillement cette nuit", confie le chef du restaurant Les Sens à Puylaroque dans le Tarn-et-Garonne. Lui a dû fermé plusieurs mois lors du confinement, et estime ses pertes nettes d'exploitations à 30 000 €.
On est très content pour tous nos confrères. Nous sommes dans nos droits, ce que l'on demande est juste.
Avec quatre autres restaurateurs, ils viennent d'obtenir un jugement en leur faveur du tribunal de commerce de Paris. Ce jeudi, l'instance a condamné l'assureur Axa à indemniser ces professionnels pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement causé par l'épidémie de coronavirus.
Dans ce jugement, selon l'AFP, le tribunal de commerce de Paris estime que "les conditions requises par Axa" pour couvrir les pertes d'exploitation de ces restaurateurs "sont remplies".
Une clause d'exclusion jugée "illégale"
Le débat portait en effet sur une clause du contrat, qui garantissait aux clients la perte d'exploitation en cas de "fermeture administrative du fait d'une épidémie" , explique Me Aksil, mais Axa "disait: il y a une exclusion: si un autre établissement, quelles que soient sa nature ou son activité, situé dans le même département, est fermé pour une cause identique, alors je ne vous garantis plus".La clause d'exclusion qu'Axa opposait aux restaurateurs n'est pas légale, c'est ce qu'a dit le tribunal.
"Or une épidémie ne va pas toucher qu'un seul établissement dans un seul département...par conséquent, la garantie n'aura jamais vocation à jouer. Et pour être légale, une exclusion doit être limitée, circonscrite précisément", a poursuivi Me Aksil. Le cabinet de Me Askil défend 22 restaurateurs qui ont poursuivi Axa.
Axa déplore "une confusion juridique"
Ce jeudi 17 septembre, l'assureur Axa a déclaré qu'il ferait appel de ces cinq décisions. "Axe déplore la confusion juridique autour des pertes d'exploitations des restaurateurs."Tout en restant très préoccupés par l'ampleur des conséquences économiques des mesures de confinement pour beaucoup de nos assurés, nous ne pouvons pas couvrir des évènements explicitement exclus de nos contrats. (...) Nous espérons qu'une plus grande clarté sera apporté au plus vite par les tribunaux et les cours d'appel.
En effet, depuis plusieurs mois, les décisions de justice se multiplient, donnant tort ou raison à l'assureur. Ça n'est pas la première fois qu'Axa est condamné. A l'inverse, il y un mois jour pour jour, le chef étoilé toulousain Michel Sarran était débouté par le tribunal de Toulouse dans la même démarche, pour le même contrat et les mêmes clauses.
Un appel non-suspensif, selon Me Aksil, qui explique que l'assureur devra indemniser les restaurateurs, qui sont "au bord de mettre la clé sous la porte", immédiatement."On a tous le même contrat" commente le chef tarn-et-garonnais Thierry Psonka . "Cette décision donne un réel espoir sur le fond, cela montre qu'il y a une justice". "Nous sommes dans notre droit, il faut qu'Axa respecte ses engagements vis-à-vis de ses clients."
Plusieurs dizaines d'autres décisions de justice sont attendues, notamment à Marseille et à Bordeaux.
