Le parquet de Montauban a ouvert une information judiciaire fin mai, pour divers motifs, dont la violation du secret professionnel et corruption de mineurs de plus de 15 ans, contre X. Cette information judiciaire fait suite à la découverte de messages insultants échangés entre anciens magistrats et policiers de Montauban. Voici les cinq choses à savoir sur cette affaire.
L'étau se resserre pour d'anciens magistrats et policiers de Montauban. Vendredi 26 mai, le parquet de Montauban a ouvert une enquête pour "violation du secret professionnel et recel, la violation du secret de l'enquête et de l'instruction et recel et la tentative ou la corruption de mineurs de plus de 15 ans" contre X. Dans ce dossier complexe, on vous présente les trois éléments à connaître.
Une information qui fait suite à une première enquête sur un policier
Même si cette information judiciaire "est ouverte contre X", elle fait suite à une première enquête ayant abouti sur le jugement d'un brigadier de Montauban, Julien.B. Cet homme est poursuivi pour harcèlement sur son ex-conjointe, faux en écriture publique et détournement de données à caractère personnel.
Il avait créé un faux profil au nom de son ex sur un site de rencontres, avant de tromper un homme - croyant répondre à un jeu sexuel - qui a fini nu en pleine nuit sur la terrasse de cette dame. L'enquête a aussi révélé que Julien.B sollicitait des réquisitions judiciaires pour obtenir des données géolocalisées de son ex-compagne. Dans cette affaire, le délibéré est attendu le 22 juin.
Des propos choquants
Selon les informations de nos confrères du Parisien, l'ouverture de cette information judiciaire découle de la découverte de propos violents, sexistes et insultants entre deux anciens magistrats et des policiers de Montauban sur Whatsapp, dans un groupe nommé "Fion à gogo".
Exemple avec une plaignante de violences policières, humiliée par ces mots lorsque les protagonistes évoquent la sodomie à son sujet : "sur un cul de black, faut en parler", ainsi que "si tu lui mets ta matraque dans le fion, elle va encore crier aux violences policières".
Toujours selon Le Parisien, certains échanges aborderaient des parties fines avec la présence "d'ados". À ce sujet, des vérifications plus poussées doivent être effectuées.
Un potentiel dépaysement
Les faits touchant directement des anciens magistrats ayant travaillé au parquet de Montauban et des policiers de la ville, le procureur de la République de Montauban a "requis dès l'ouverture de l'information judiciaire l'application de l'article 665 du code de procédure pénale aux fins de saisine en conséquence de M. le Procureur général près de la cour d'Appel de Toulouse", indique-t-il dans un communiqué transmis.
En clair, cet article rend possible un renvoi d'une affaire d'une juridiction à une autre, pouvant "être ordonné pour cause de sûreté publique par la chambre criminelle" selon la définition de cet article. C'est cette demande qu'a relayé le procureur général de Toulouse, Franck Rastoul, en saisissant le procureur général près la Cour de cassation. Ce dernier devra entériner ou non cette demande de dépaysement.